Écrit par Hakim Ould Mohamed
L’Assemblée populaire nationale se remet au travail dès aujourd’hui avec, au menu, l’examen et le débat du projet de loi de finances 2019. En effet, après quatre semaines de blocage, qui se sont soldées par l’ajournement de l’examen de l’ensemble des textes de loi, déposés au bureau de l’APN, les membres de la chambre basse du Parlement sont appelés à reprendre le chemin de Zighoud-Youcef.
Le projet de loi de finances 2019 devrait être présenté aujourd’hui après un interminable aller-retour. Une semaine de plus aurait mis les députés hors délai réglementaire prévu par l’article 138 de la Constitution. Les députés de la Chambre basse du Parlement devront accélérer la cadence pour être dans les délais. Lors d’une récente réunion avec les partis de la majorité, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a instruit ces organisations fédérées autour du Président, à appuyer sur le champignon pour que le PLF 2019 soit traité dans le délai prévu par la loi. C’est le même sens à donner à la réunion, jeudi, du bureau de l’APN qui aurait examiné les voies et moyens susceptibles d’accomplir le travail « dans les délais réglementaires ». Tenu sous la présidence de Mouad Bouchareb, nouveau président de l’Assemblée, cette réunion a porté sur l’examen des voies et moyens nécessaires à l’examen du projet de la loi de finances au titre de l’année 2019, dans «les meilleures conditions réglementaires», lit-on dans un communiqué diffusé par l’APN. Moins de 24 heures après son installation, succédant à un Saïd Bouhadja qui aura bloqué les travaux de l’Assemblée durant quatre semaines, Mouad Bouchareb passe aussitôt aux travaux pratiques, comme pour tenter de rattraper le retard généré par les querelles politiciennes opposant le désormais ex-président de l’APN aux partis de la majorité parlementaire. Pour tenter de faciliter la tâche au successeur de Saïd Bouhadja à la tête de la Chambre basse du Parlement, les députés du RND, du FLN, de TAJ et du MPA, se sont donnés le mot d’accélérer la procédure, en évitant les files d’attente au micro des questions. Un procédé qui fait craindre à certains un traitement expéditif du projet de loi de finances 2019, même si certains autres s’accordent à dire que, faute d’enjeux majeurs autour de ce projet de loi, son passage au Parlement serait plutôt sans encombres.
Des enjeux budgétaires infimes :
Au plan des dépenses, le gouvernement a décidé de casser sa tirelire en révisant à la hausse les dépenses de fonctionnement. Les budgets dédiés à l’investissement et à l’équipement ont été, eux, révisés à la baisse pour des raisons jusqu’ici inexpliquées. En effet, le projet de loi de finances 2019 prévoit des recettes de 6 508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2 714 mds DA de fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses budgétaires, elles s’élèveront à 8 557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018. Le Budget de fonctionnement est estimé à 4 954 mds DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux. C’est ainsi qu’une enveloppe budgétaire de 1 763 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l’exercice 2019 (contre 1 760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l’Etat de l’année 2019.
Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s’ajoutera une dotation d’appui de 500 mds DA à la Caisse nationale des retraites (CNR). Ces transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l’habitat auxquels s’ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds national d’investissement (FNI).
Pour le Budget d’équipement, il est ventilé entre 3 602 mds DA de crédits de paiements et 2 600 milliards DA d’autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations.
Selon les concepteurs du PLF 2019, la légère baisse nominale du budget d’équipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d’investissement, mais elle découle notamment d’une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l’année dernière à l’assainissement des créances détenues sur l’Etat. Le solde global du Trésor pour l’exercice 2019 affichera un déficit de près de 2 200 mds DA. Au chapitre fiscal, le projet de loi de finances 2019 a prévu des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques ainsi qu’à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que des mesures encourageant le secteur industriel. Il s’agit, entre autres mesures fiscales, des dispositions pour limiter le recours aux cabinets de consulting étrangers, la lutte contre l’évasion fiscale et le transfert de devises vers l’étranger, etc. C’est dire que les enjeux ne sont pas importants, étant donné que les urgences budgétaires semblent être prises en charge par le budget de fonctionnement, alors qu’au plan fiscal, l’absence de taxes et/ou d’augmentations d’autres impositions, font de ce projet de loi de finances un texte plus électoraliste que budgétaire.
