BRUXELLES – L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a conclu mercredi que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental constitue « une avancée importante » pour la cause sahraouie, a affirmé l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani.
« Malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif, factuel et technique, je dois préciser que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces accords s’appliquent au territoire du Sahara occidental, l’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie », a-t-il réagi à la publication de l’arrêt de la CJUE.
Selon M. Belani, l’arrêt de la CJUE rappelle qu’au regard du droit international, le Sahara occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc, relevant que les juges européens ont insisté sur le « statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples ».
L’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles a considéré, en outre, la référence des juges de la CJUE à l’avis consultatif de la cour internationale de justice de 1975, qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, pour conclure que le peuple du Sahara occidental doit être « regardé comme un tiers », « ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis ».
« Ces considérations politiques ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union européenne dans ses relations avec le Maroc », a-t-il souligné.
Il a estimé, à ce titre, que l’accord sur la pêche, où existe une pratique documentée qui établit que le champ d’application concerne bel et bien les eaux territoriales du Sahara occidental, « devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques ».
Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental a conclu mercredi la CJUE. « (…) compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression « territoire du Royaume du Maroc », qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire », a souligné la CJUE dans son arrêt.
La CJUE a réaffirmé ainsi les conclusions de son avocat général, rendues le 13 septembre dernier, et qui a soutenu que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.
Elle a souligné, par la même occasion, que « le Front Polisario est un mouvement qui vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental et dont la légitimité a été reconnue par l’Organisation des Nations Unies ».
Le Front Polisario a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de la décision du Conseil approuvant l’accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, conclu en 2012 entre l’UE et le Maroc.
Par son arrêt rendu le 10 décembre 2015, le Tribunal a annulé la décision au motif que l’accord incluait le Sahara occidental et que le Conseil avait manqué à son obligation d’examiner, avant la conclusion de l’accord de libéralisation, s’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux.
Cet arrêt avait provoqué la colère du Maroc qui a exercé des pressions sur l’UE pour saisir la Cour de justice pour en demander l’annulation.
