Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné jeudi lors d’une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’Assemblée, huit (08) amendements proposésau projet de loi portant création de la médaille de participation de l’ANP aux deux guerres du Moyen Orient (1967 et 1973), indique un communiqué de l’APN.
Il a été procédé lors de la réunion à la validation des propositions d’amendement, car répondant aux conditions légales avant de les soumettre à la commission spécialisée pour examen avec les délégués de leurs auteurs, ajoute le communiqué.
L’APN poursuivra dimanche ses travaux en séance plénière consacrée le matin au vote du projet de loi amendant et complétant la loi n° 04-86 du 11 février 1986 portant création de la médaille militaire, du projet de loi portant création de la Médaille de la « participation aux guerres du Moyen-Orient de 1967 et 1973 » et du projet de loi portant création de la Médaille de la « bravoure militaire », précise le document.
La séance de l’après-midi sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 03-04 relative aux règles générales appliquées aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises qui sera soumis au vote des députés le 16 juin, outre le rapport de validation de la qualité de membre d’un nouveau député.
Le bureau a soumis à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, la décision du conseil constitutionnel n° 01-15 du 01 juin 2015 portant remplacement du député Tahar Khaoua, nommé ministre, par Mustapha Tamaghoult pour l’élaboration du rapport de validation de sa qualité de membre.
La commission de la défense nationale de l’APN a également tenu une réunion, sous la présidence de Belkacem Salem, président de la commission pour examiner les 8 amendements proposés au sujet du projet de loi portant création de la médaille de participation de l’ANP aux deux guerres du Moyen Orient (1967 et 1973), en présence des délégués de leurs initiateurs.
Le bureau de l’APN, réuni jeudi, a soumis les amendements à la commission, car répondant aux conditions légales, conclut le communiqué.
