PARIS – Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a déposé plainte contre l’Etat français pour « déni de justice » suite à la perdition par la justice, il y a deux ans, d’une plainte contre une élue de Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour « provocation à la haine raciale », a-t-on appris mardi d’un responsable.
« Le Conseil français du culte musulman vient de saisir le tribunal de grande instance de Paris, par le truchement de l’avocate Khadidja Aoudia, et assigné au civil l’Etat pour déni de justice », a indiqué à l’APS Abdallah Zekri, délégué général du CFCM et président de l’Observatoire national contre l’islamophobie.
Le CFCM, rappelle-t-on, avait déposé une plainte le 3 août 2016 contre Arielle François, adjointe au maire de Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour « provocation à la haine raciale » suite au tweet d’un moine bouddhiste anti-islam qu’elle a relayé dans lequel il traitait les musulmans « chiens enragés ».
Cette plainte n’a pas reçu de suite jusqu’à aujourd’hui et le CFCM a été informé, en juin dernier, par le parquet de Compiègne qu’elle a été « perdue pendant la vacance du parquet ». Ce qui a poussé le délégué général du conseil à saisir officiellement la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui « n’a pas daigné répondre », d’après Abdellah Zekri.
Dans une correspondance, la procureure de la République, Virginie Girard, avait indiqué « qu’il n’a pas été retrouvé trace de la procédure visé en objet à mon parquet et que celle-ci, n’ayant pas été transmise à un service d’enquête, doit manifestement être considérée comme perdue », ajoutant que les faits objets de la plainte, « qualifiés de diffamation et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, et d’apologie de crime de guerre, sont dès lors manifestement prescrits ».
Dans une lettre envoyée à la ministre de la Justice, Abdallah Zekri s’est dit « indigné », déplorant « le peu de considération » réservé à ce type de procédure.
« Une manifestation explicite de la justice qui dénigre les actions menées par le CFCM. Il sera forcé de constater que l’institution judiciaire est défaillante lorsque les victimes sont supposées ou avérées musulmanes (alors) qu’à l’inverse, lorsque les auteurs sont de confession musulmane, la réponse est toujours immédiate », a-t-il écrit.
