«Malgré l’avancée enregistrée, les méthodes de travail de certaines juridictions, notamment celles de la Cour suprême et du Conseil de l’Etat, doivent être révisées afin de faciliter la prise en charge du nombre sans cesse croissant des recours qui y sont introduits», a recommandé, hier à Alger, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2009-2010, il évoquera aussi le tribunal criminel qui devra faire l’objet de révision de ses méthodes et de son organisation afin de garantir les droits des citoyens qui y comparaissent en les informant d’autres modes de recours, à l’instar de ce qui est en vigueur au niveau des autres tribunaux.
Dans le même contexte, il a préconisé l’élargissement des alternatives du procès judiciaire, notamment en ce qui concerne la réconciliation et la médiation, pour englober les petits délits dans le domaine du pénal. «La réforme de la justice constitue, pour nous, un dossier prioritaire, d’où l’attention particulière que nous lui accordons.
L’occasion m’est donnée ici de saluer les résultats réalisés à travers les différentes étapes de l’exécution du programme de réforme de la justice. Je citerai l’accroissement des effectifs des ressources humaines, l’amélioration des conditions d’accueil des justiciables et de travail des magistrats et celui des auxiliaires et des agents de justice.
Je n’omettrai pas d’évoquer les mesures prises pour l’ensemble des services de l’institution judiciaire, à savoir les méthodes et procédés modernes introduits et le renforcement des moyens matériels, y compris l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC), améliorant ainsi la performance professionnelle», a-t-il indiqué.
La commission nationale de lutte contre la corruption bientôt installée
Le président a annoncé, par ailleurs, l’élaboration «des mécanismes législatifs et réglementaires qui seront bientôt renforcés par l’installation d’une commission nationale de lutte contre la corruption».
«La justice est ce moyen qui permet à la société de voir régner en son sein la stabilité et la sécurité», a-t-il noté. Affirmant la détermination de l’Etat «à lutter contre la corruption sous toutes ses formes et ses manifestations», Abdelaziz Bouteflika a mis l’accent sur l’application des lois de la République à toute personne qui s’est rendue coupable de faits de corruption.
«Les impératifs de droit ne se résument pas uniquement à la séparation des pouvoirs et l’instauration d’une autorité judiciaire qui doit, au demeurant, voir son contrôle s’étendre à tous», a-t-il dit, poursuivant que les lois n’auront de valeur que s’ils s’inscrivent en droite ligne des objectifs assignés à un Etat de droit, c’est-à-dire que lorsque sera assurée l’égalité en droits et en devoirs entre tous les citoyens et que seront consacrées les bases de la démocratie et les règles de la bonne gouvernance. Pour permettre au pouvoir judiciaire d’assurer sa mission, des moyens lui ont été alloués.
La réforme de la justice poursuivie
Le président a affiché, à cet égard, la détermination de l’Etat à poursuivre la réforme de la justice, qui demeure une option irréversible et une priorité nationale. «Notre détermination restera entière et notre ambition de réaliser ces objectifs ne sera aucunement altérée aussi longtemps que nous n’aurons pas mené la réforme à son terme.»
Le président a exprimé sa satisfaction à propos des progrès et de «l’amélioration enregistrée à travers la poursuite de la révision de l’arsenal législatif national et son enrichissement par plusieurs textes législatifs et réglementaires, dès lors qu’il vise au renforcement des libertés et des droits fondamentaux du citoyen».
Le dispositif mis en place tend à répondre aux exigences actuelles et aux aspirations des citoyens à une vie décente au sein d’une société organisée, régie par des lois modernes qui renforcent leurs libertés et leurs droits fondamentaux et les prémunissent contre les dangers de la délinquance et de la criminalité.
Pour mieux prendre en charge les affaires introduites en justice, l’augmentation du nombre de magistrats et auxiliaires de justice s’impose désormais comme une nécessité impérieuse. Un attention sera accordée également à la formation en vue d’approfondir les connaissances de nos magistrats pour répondre aux exigences d’une justice moderne qui aspire à davantage d’efficacité et confère aux magistrats le professionnalisme requis à travers l’intensification des cycles de formation, l’élargissement des compétences et la diversification des partenaires.
Le président a annoncé, par la même occasion, avoir donné des instructions pour le recrutement de 470 élèves magistrats pendant tout le programme quinquennal (2010-2014). D’ailleurs l’ouverture de l’année judiciaire a coïncidé avec la sortie d’une nouvelle promotion de plus de 290 magistrats.
Le président a mis l’accent, dans ce sens, sur «la nécessité de poursuivre les réalisations dans le domaine du développement des métiers qui assistent la justice et d’accélérer la promulgation de la loi régissant la profession d’avocat en tant que vecteur de l’action judiciaire et fondement du pouvoir judiciaire». Les efforts de formation sont conjugués à la réception durant les dix dernières années de plus d’une cinquantaine d’infrastructures judiciaires au moment où d’autres sont prévues dans le cadre du programme quinquennal (2010-2014).
Les conditions d’incarcération seront encore améliorées
A propos du système de rééducation, Abdelaziz Bouteflika a préconisé un intérêt particulier au regard de son importance et de son impact positif sur la société. La justice doit aussi assurer une prise en charge des délinquants en milieu pénal. Elle doit s’intéresser de près à leurs conditions carcérales en mettant en place une politique pénale moderne qui leur fournit toutes les garanties juridiques à même de préserver leur dignité, leurs droits et les exigences de leur réinsertion.
«Le nombre croissant des détenus inscrits à l’enseignement, tous paliers confondus, est un signe encourageant tant dans le domaine de la formation professionnelle que la promotion des activités culturelles, éducatives et sportives en milieu carcéral», a-t-il estimé, poursuivant que «les résultats satisfaisants et encourageants obtenus par les détenus durant la dernière année scolaire aux examens de l’enseignement moyen et au baccalauréat, ainsi que dans la formation professionnelle, dénotent de l’efficacité de la nouvelle politique carcérale».
13 nouveaux établissements pénitentiaires à réaliser
13 nouveaux établissements pénitentiaires d’une capacité d’accueil de 19 000 places seront réalisés dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014, a précisé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, prévoyant une amélioration des conditions carcérales.
A propos des réformes engagées dans le secteur de la justice, le ministre a parlé de la réduction de la durée de traitement des affaires liées au code civil et pénal pour ne pas dépasser les 3 mois pour les premières et six mois pour les secondes. Même l’application des jugements a connu une amélioration, a-t-il noté. Il a remarqué, à ce propos, que le taux d’application des jugements en Algérie est à un niveau que «même des systèmes judiciaires de pays développés n’ont pu atteindre».
Par Karima Sebai
