Pour préparer le terrain aux grands projets du plan quinquennal 2010/14, dont le montant dépasse les 286 milliards de dollars, le Conseil des ministres, en conclave hier à Alger, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adopté le décret présidentiel portant réglementation des marchés publics
D’après le rapport de la réunion, ce nouveau texte constitue «une profonde révision de la réglementation en vigueur, depuis près d’une décennie, en vue de prendre en charge trois objectifs ».
Le premier objectif est de «faciliter, dans la transparence, les procédures d’approbation des marchés publics, grâce à de nouvelles dispositions, dont notamment l’élargissement, de deux à trois, du nombre des commissions nationales des marchés, dont l’une sera chargée des travaux, l’autre des études et la troisième des fournitures et services, de sorte à réduire les délais d’examen des dossiers des marchés publics».
Il s’agit également de «l’allègement du règlement intérieur des commissions des marchés publics, tout en soumettant sa promulgation à la procédure du décret exécutif débattu par le Gouvernement et approuvé par le chef de l’Etat, ainsi que de la limitation du rôle de la Commission des marchés au contrôle de régularité des marchés publics».
Le deuxième objectif de ce décret est celui «d’accroître, en appui à la législation pertinente, la transparence dans la gestion des deniers publics, et de consolider les instruments de prévention et de lutte contre la corruption».
Il s’agit également de promouvoir la participation de l’entreprise et de la production nationales à la satisfaction de la commande publique à travers, notamment, l’encouragement des services contractants, à recourir à l’allotissement des projets pour permettre aux entreprises algériennes de participer davantage, à la réalisation des programmes d’investissements publics.
Ce nouveau texte vise aussi au relèvement de 15% à 25% de la marge maximale de préférence reconnue, à l’entreprise locale dont le capital est majoritairement national, ainsi qu’aux produits et services locaux, lors des soumissions aux marchés publics.
Par ailleurs, le texte prévoit l’obligation de recours à l’appel d’offre national, exclusivement, lorsque la production nationale ou l’outil local de production, est en mesure de satisfaire le besoin du service contractant.
K.Issam
