Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la nomination et la titularisation de plusieurs magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la nomination et la titularisation de plusieurs magistrats

ALGER- Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé plusieurs décisions relatives à la nomination et la titularisation de magistrats, selon un communiqué du Conseil, qui a tenu dimanche sa 2ème session ordinaire sous la présidence du ministre de la Justice garde des sceaux, et vice-président du Conseil, Tayeb Louh.

Le Conseil « a étudié et approuvé notamment: la nomination de 60 magistrats, conformément à l’article 03 du statut de la Magistrature, la titularisation de 644 magistrats, conformément à l’article 40 du statut de la Magistrature, la mise en disponibilité de magistrats, le détachement de 04 magistrats », a précisé le communiqué.

Le Conseil a étudié également les « recours introduits par les magistrats, suite au dernier mouvement annuel, conformément aux dispositions du statut de la Magistrature » et approuvé « le renforcement de la Cour suprême et du Conseil d’Etat par des magistrats », a-t-on ajouté.

Le Conseil a étudié, en outre, d’autres points inhérents à la carrière des magistrats


Les membres du CSM ont salué « les réalisations en matière de réforme constante de la justice et ce, en exécution du programme de son excellence le président de la République, président du Conseil supérieur de la Magistrature, notamment en ce qui concerne la consolidation et le renforcement de l’indépendance de la justice, la promotion et la garantie des droits et libertés dans le cadre de la Constitution et des lois de la République, ainsi qu’en matière de formation, de modernisation et de réforme pénitentiaire ».

Le Conseil a félicité l’ensemble des magistrats « pour leur dévouement constant au service de la justice et de la nation, tout en leur souhaitant pleine réussite dans leur noble mission ».