La première session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne sera pas présidée, demain, par le Président Abdelaziz Bouteflika.
C’est le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Belaiz, vice-président en titre du CSM qui en assurera la présidence «sur mandat du président de la République, président du Conseil supérieur de magistrature».
Le communiqué officiel indique que la session se tient, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi organique n° 04- 12 du 6 septembre 2004, relative à la composante à l’action et aux attributions du Conseil supérieur de la magistrature.
L’article 12 en question dispose que le Conseil supérieur de la magistrature tient deux sessions ordinaires par an et peut éventuellement tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président. La tenue de cette session du CSM a été précédée par l’annonce d’un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux près les cours.
Le communiqué de la présidence a indiqué que le mouvement «comporte des mutations, de nouvelles nominations et des fins de fonctions» et précise que les chefs de cours auxquels il a été mis fin à leurs fonctions sont appelés à rejoindre la Cour suprême. Pour rappel, les mutations et les promotions au sein du corps de la magistrature font partie des prérogatives du CSM.
Selon la loi organique du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, celui-ci est «chargé d’examiner les dossiers des candidats aux promotions et de veiller au respect des conditions d’ancienneté, des conditions d’inscription à la liste d’aptitude ainsi que de la notation et de l’appréciation des magistrats, conformément aux dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature ». Le mouvement dans le corps des magistrats consiste en des mutations et promotions accompagnées de nomination.
MAGISTRATS DE 1ER GRADE DU 1ER GROUPE
Le mouvement concerne des présidents de cours et des procureurs généraux près des cours qui, selon la classification officielle, sont des magistrats du premier grade et du premier groupe qui sont pourvus par décret présidentiel. La liste des présidents de cours mutés ou nommés ainsi que celle de nouveaux procureurs généraux a été rendue publique par le ministère de la Justice.
Au titre des mutations, El Aggoun Brahim, président de la cour de Laghouat est muté président de la Cour de Béchar. Huit présidents de cour sont mutés vers d’autres cours en conservant leurs fonctions.
Sakhraoui Hocine, passe de la cour de Batna à celle de Constantine, Rezkani Mâamar, de Biskra à Batna, Yakoub Moussa, de Béchar à Relizane, Bourafa Rachid, de Tébessa à Sétif, Brahimi Slimane de Sétif à Blida, Hamdane Abdelkader de Constantine à Alger, Mezhoud Rachid de Msila à Annaba et enfin, Mansour Ahmed, de la présidence de la cour de Mascara à celle de Laghouat.
Trois procureurs généraux près les cours sont également mutés. Mekhloufi Baghdad est muté de la cour d’Oum Bouaghi à la cour de Mostaganem, Kebir Ghrissi, de Skikda à Bouira et Bouhafs Abdallah, de la cour de Bordj Bou-Arréridj, à la cour d’Oum El Bouaghi. Trois présidents de chambre et un viceprésident de cour sont promus et mutés en tant que présidents de cours de justice.
Chergui Abdelkader, président de chambre près la cour de M’Sila devient président de la cour de Biskra, Daâlache Abdelhakim, président du Tribunal de Sidi M’hamed est muté président de la cour de Tébessa, Bensada Ahmed, président de chambre près la cour d’Alger devient le président de la cour de Msila. Ayachi Salah, qui exerçait en tant que vice-président de la cour de Relizane, est muté président de la cour de Mascara. On enregistre enfin, la nomination avec mutation de trois procureurs généraux.
Mouhoub El Mehdi, président de chambre près la cour de Biskra devient procureur général près la cour de Tébessa, Othmane Moussa, procureur général adjoint près la cour d’Alger devient procureur général près la cour de Skikda et Meftahi Noureddine, procureur de la République près le tribunal d’El Harrach, muté procureur général près la cour de Bordj Bou-Arreridj. Les présidents de cours de justice et procureurs généraux dont les fonctions ont pris fin seront affectés à la Cour suprême, précise le communiqué du ministère de la Justice.
La cérémonie d’installation des nouveaux présidents de cour de justice et des procureurs généraux aura lieu lundi prochain et sera présidée par des magistrats de la Cour suprême et du Conseil de l’Etat.
Pour rappel, le CSM qui gère la carrière des magistrats se compose du président de la République, du ministre de la Justice qui en assure la vice-présidence, du président de la Cour suprême, du procureur général près la Cour suprême, de dix magistrats élus par leurs pairs et de six personnalités choisies par le «président de la République, en raison de leur compétence, en dehors du corps de la magistrature».
M. S.
