Prévu initialement du 16 au 18 novembre, le débat en plénière sur le projet de loi de finances 2016 aura lieu du 22 au 24 novembre. Il sera voté le 30 du même mois par l’Assemblée populaire nationale en raison du désaccord qui règne au niveau de la commission des finances de l’APN sur quelques articles qu’elle n’arrive pas à trancher, selon des sources parlementaires.
La commission des finances et du budget au niveau de la chambre basse du Parlement a repris, hier, l’examen des articles du projet de loi de finances 2016, après avoir auditionné plusieurs ministres et experts. La commission devrait finaliser son rapport dans les heures qui viennent pour permettre au bureau de l’Assemblée populaire nationale de se réunir et programmer la plénière relative à la présentation et au débat autour du PLF 2016. Dans ce cadre, on
apprend que la commission des finances devrait proposer plusieurs amendements, sachant qu’une grande partie de ses membres, dont ceux du Front de libération nationale (APN), se sont prononcés contre certains articles, notamment ceux relatifs à de nouvelles taxes et augmentations du carburant et de l’électricité. La commission des finances et du budget veut se donner le temps qu’il faut pour étudier ce texte, sachant que certains articles font déjà polémique que ce soit au niveau de l’opposition présente à l’APN avec les députés de l’Alliance verte, le FFS et le parti du pouvoir. Même au niveau des partis du pouvoir, certains députés membres de la commission des finances de l’APN disent non aux différentes propositions d’augmentations, alors que les députés du RND ont reçu des instructions du secrétaire général par intérim, Ahmed Ouyahia, pour défendre le PLF 2016. Les députés auront trois jours pour débattre le texte en question, une durée jugée insuffisante, et il n’est pas écarté que les séances de débat soient prolongées dans l’après-midi. La question du droit de préemption inquiète aussi quelques députés, surtout après la polémique créée par le groupe des 19 qui a parlé d’abandon de ce droit alors que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé lors de sa récente visite dans la wilaya de Blida son maintien. L’article 54 du PLF 2016 permettrait «aux investisseurs étrangers de sortir, via la Bourse, lors de la cession de leur participation dans les entreprises algériennes, sans la présentation d’une attestation de renonciation à l’exercice du droit de préemption». Cependant, cet article aurait été retiré. Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, avait essayé de rassurer les Algériens sur les nouveaux prix à la pompe, et notamment sur les augmentations prévues par le projet de loi de finances 2016 (PLF) concernant les carburants et l’électricité. Lors de son intervention au forum de la Radio nationale, le 3 novembre dernier, le ministre avait indiqué que «l’augmentation de certains impôts prévus par le projet de loi de finances 2016 ne toucheront pas les couches défavorisées», ajoutant que ces nouvelles mesures fiscales visaient à rationaliser la consommation des produits subventionnés dont le budget grève les finances publiques. Le PLF 2016 propose de relever le taux de la TVA de 7% actuellement à 17% sur le gasoil, sur le gaz naturel lorsque la consommation dépasse 2 500 thermie/trimestre et sur l’électricité lorsque la consommation dépasse les 250 kilowatt-heure/trimestre. Avec ces augmentations, les prix des carburants vont passer à 19 DA/litre pour le gasoil et à 25 DA/litre pour l’essence super. Selon Benkhalfa, l’Etat continuera à subventionner les prix de ces produits tant que la consommation est «raisonnable», mais dès que celle-ci dépasse un certain niveau, le citoyen doit payer ces nouvelles taxes. Mais en dépit «de cette augmentation, le prix de vente de ces produits (gasoil, électricité et gaz) ne couvrira toujours pas son prix de revient», a-t-il souligné, ajoutant que ces nouvelles dispositions fiscales visent aussi à réduire les flux de contrebande aux frontières qui ciblent en particulier les carburants. Ces déclarations avait provoqué la colère au niveau de l’APN, car le ministre devait attendre la présentation du texte au Parlement et son vote avant d’affirmer qu’il y aura des augmentations. L’incident a été clos après le déplacement de Benkhalfa à l’APN pour lever toute mauvaise interprétation de ses propos.Maintenant, il faut attendre le rapport de la commission de l’APN, les propositions des députés puis le vote pour savoir ce qui sera retenu ou retiré du PLF 2016. N. Ch.
