La justice s’apprête à ouvrir un lourd dossier de corruption dans lequel est poursuivi l’ancien patron du groupe Cevital, Issad Rebrab. Les charges retenues contre l’homme d’affaires sont : faux et usage de faux, violation des mouvements de capitaux vers et depuis l’étranger, violation de la législation concernant les mouvements de fonds, obtention d’exonérations fiscales et douanières.
Le dossier est instruit par le juge d’instruction de la sixième chambre du pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed. Rebrab et les autres accusés sont poursuivis dans le cadre de l’affaire Evcon Industry, dans l’affaire liée à l’importation d’équipements destinés à la filtration de l’eau ultra-pure.
Surfacturation : les prix des machines EvCon multipliés par 8
Les faits concernent l’importation de trois machines de filtration d’eau ultra-pure, modèles DL2500 A5 et DL1300A5, chez l’entreprise sud-coréenne Woojin Plaimm Co. Rebrab a été poursuivi dans le dossier de la première machine au niveau du Tribunal de Boudouaou, et dans celui de la deuxième machine, au niveau du pôle pénal du tribunal de Sidi M’hamed. Concernant ce dossier, la justice a condamné l’homme d’affaires à 18 mois de prison, dont 6 mois ferme, assortis d’une amende de 1,3 milliard de dinars.
Selon nos sources, l’ancien patron de Cevital comparaîtra, avec son fils et d’autres coaccusés, devant le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed dans le dossier de la troisième machine. L’expertise des services des douanes a révélé le montant du gonflement des factures des équipements de purification d’eau importés par la société EvCon. Le prix d’achat des deux machines inscrit sur la facture a été de 5 750 000 € (près de 800 millions de dinars), alors que leur valeur réelle ne dépasse pas les 98 983 453 000 DA (moins de 100 millions de dinars). L’expertise réalisée le 9 août 2018 confirme également que les manuels d’utilisation datent de l’année 2015, ce qui prouve que ces équipements ne sont pas neufs, mais anciens.
Il est à noter que ces équipements destinés à EvCon ont été expédiés depuis un port sud-coréen vers le port d’Alger avant la création de la société. En effets, le chargement des machines a eu lieu le 10 mai 2018 et la création de l’entreprise EvCon est intervenue le 22 mai 2018. Comment donc une entreprise qui n’existe pas encore a-t-elle été en mesure d’établir un contrat d’approvisionnement depuis la Corée du Sud, et comment les autorités sud-coréennes ont-elles pu envoyer des marchandises à une entreprise qui n’existe pas ?
Autres anomalies concernant les factures
De plus, les factures d’achat des machines portaient des numéros inhabituels qui ne pouvaient pas être enregistrés auprès de l’entreprise. Au lieu de contenir des numéros de série, elles portaient les dates d’expédition des marchandises depuis le port sud-coréen. Ainsi, la facture datée du 15 décembre 2017 concernait la machine expédiée le 30 avril 2018 ; la facture du 2 juillet 2018 concernait la machine expédiée le 10 mai 2018. Et la facture datée du 2 juillet 2018 concernait la machine expédiée le 30 mai 2018. La question qui se pose est donc la suivant : comment une entreprise peut-elle émettre le même jour, c’est-à-dire le 2 juillet 2018, deux factures, la première portant le numéro 10052018 et la seconde le numéro 30052018 ?
Du reste, Isaad Rebrab, qui avait l’habitude de se plaindre des entraves que les autorités mettaient à ses investissements, bénéficiait, en réalité, dans le cadre de la politique étatique d’encouragement de l’investissement, d’exonérations fiscales et douanières ainsi que nombreuses autres facilités. L’homme d’affaires profitait également du système du « couloir vert » qui permettait de charger les marchandises aussitôt qu’elles arrivent au port, en plus d’autres privilèges accordés aux investisseurs.
Rappelons enfin qu’en juin 2022, Issad Rebrab a décidé de partir à la retraite et de quitter l’ensemble de ses fonctions et mandat au sein de Cevital. C’est son fils, Malik Rebrab, qui le remplace dans le poste de président-directeur général du groupe.
