Le gouvernement a examiné, ce mercredi, plusieurs projets de décrets exécutifs lors d’une réunion présidée par le premier ministre Abdelaziz Djerad.
Selon un communiqué des services du premier ministère, Djerad a présidé une réunion par visioconférence durant laquelle les membres du gouvernement ont examinés quatre projets de décrets exécutifs présentés par les ministres en charge des Finances, de l’Énergie ainsi que l’Intérieur.
Vers l’acquisition du vaccin chinois anti-covid
Lors de la réunion, le ministre de la Santé, Abdelrahmane Benbouzid a présenté les mesures prises auprès de fournisseurs Russes pour l’acquisition du vaccin anti-COVID-19 ainsi que des laboratoires pharmaceutiques chinois.
Selon la même source, la réception des premières livraisons aura lieu durant le mois de janvier 2021. Pr Benbouzid a également exposé les dispositions prises dans le cadre de l’opération de vaccination qui sera lancée durant avant la fin du mois de janvier à travers l’ensemble des structures sanitaires prévues.
Benabdelrahmane présente son projet de décret exécutif
Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Finances, Aymen Benabdelrahmane, relatif au projet de décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n 20-237 du 31/08/2020 fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus.
Ce projet vise à prendre en charge certaines préoccupations soulevées par des responsables des institutions publiques dans le cadre des actions menées au titre de la lutte contre le Covid-19.
De nouvelles conditions d’agrément pour les bureaux d’études
Le ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud, a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’agrément des bureaux d’études en matière d’aménagement du territoire.
L’objectif de ce projet de texte étant à mettre en place le cadre juridique pour l’activité des bureaux d’études en aménagement du territoire et à répertorier l’activité de ces bureaux comme activité réglementée soumise à l’agrément préalable et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif n 15-234 du 29/08/2015, modifié et complété fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre de commerce.
2 projets de décrets exécutifs présentés par le ministre de l’Énergie
Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Énergie relatif à deux projets de décrets exécutifs :
Le premier définit la méthodologie de détermination du tarif de liquéfaction du gaz naturel et du tarif de séparation des gaz de pétrole liquéfiés.
Ce projet a pour objet de préciser la méthode de calcul du tarif de l’opération de liquéfaction du gaz naturel ainsi que celle de séparation des gaz de pétrole liquéfiés, qui sont requis dans la détermination de la valeur de la production des hydrocarbures issue du périmètre d’exploitation.
Quant au deuxième, il fixe les conditions et les modalités d’octroi des compensations pour sujétions décidées par l’Etat pour les prix du gaz naturel et des produits pétroliers. Il a pour objet de fixer les modalités d’octroi des compensations pour sujétions décidées par l’Etat pour le gaz naturel et certains produits pétroliers.
