Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Abderrachid Tabi a présenté ce samedi 23 octobre 2021, lors de la réunion du gouvernement, un exposé relatif au projet de loi portant sur l’amendement du Code pénal.
Lors de la réunion du gouvernement tenue ce samedi sous la présidence du Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, plusieurs secteurs ont été abordés. Il s’agit, entre autres, du secteur de la Justice et des Travaux publics.
Selon le communiqué des services du premier ministère ayant sanctionné cette réunion, le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice à l’Avant-projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 66-156 du 08/06/1966 portant Code pénal.
Selon la même source, « cet Avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme de la législation pénale ». Il vise « à renforcer la lutte contre la criminalité et à préserver la sécurité et la tranquillité du citoyen et le fonctionnement des services publics ».
Le projet de loi portant le Code pénal, présenté ce samedi devant les membres du gouvernement, prévoit « de nouvelles formes de criminalité et en aggravant les peines actuellement applicables », ajoute encore la même source. Il sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres.
Nouvelles mesures dans le cadre de la zone de libre-échange « ZLECAF »
Lors de la même réunion, « le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre du Commerce sur les offres tarifaires et initiales de l’Algérie en matière de commerce de marchandises et de services dans le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine « ZLECAF » ».
Selon le communiqué de la réunion du gouvernement, « l’exposé a porté sur certaines mesures entreprises par notre pays au titre de ce mécanisme africain auquel l’Algérie a adhéré ».
Ces mesures visent « l’instauration d’une coopération fructueuse dans les domaines commercial et douanier ainsi que la mise en œuvre des dispositions de facilitation des échanges commerciaux entre les pays du continent africain », précise la même source.
