Le maire de Béziers, Robert Ménard, se trouve désormais au cœur d’une procédure judiciaire pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. L’édile, proche du Rassemblement National, risque jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et la révocation ministérielle. L’affaire concerne le refus de célébrer l’union entre une femme de nationalité française et Mustapha, un ressortissant algérien de 23 ans, sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et déjà connu de la justice pour des faits de vol.
Le 7 juillet 2023, lors d’un mariage prévu, Robert Ménard avait opposé son refus de célébrer l’union entre la femme française et Mustapha. Malgré le feu vert donné par le parquet de Béziers, après avoir examiné les auditions séparées réalisées par l’officier d’État civil, l’édile a décidé de ne pas procéder à la cérémonie.
Cette décision, motivée par la crainte d’être confronté à un « mariage blanc », a suscité une vive polémique. Le couple, se sentant lésé, a porté plainte en alléguant que ce refus constituait une mesure destinée à faire obstacle à l’application de la loi. Mustapha, qui avait par la suite été placé en centre de rétention administrative, a été expulsé vers l’Algérie le 20 juillet 2023.
Annulation du mariage : les victimes réagissent et témoignent
Les répercussions de cette décision se font sentir profondément chez les personnes concernées. Eva, la femme dont le mariage a été annulé, a déclaré à BFMTV qu’elle se sentait « enfin respirer » et que, pour la première fois depuis le 7 juillet 2023, leur qualité de victime était reconnue.
Elle a ajouté que M. Ménard devait répondre de ses actes pour avoir gâché leur bonheur, piétiné leurs droits, et les avoir publiquement humiliés et diffamés le jour de leur mariage.
Vanessa Edberg, l’avocate du couple, a exprimé son soulagement en affirmant que l’audience contre le maire était attendue après plus d’un an et demi de séparation injustifiée, conséquence d’une violation manifeste de la loi et de la procédure. Pour elle, cette procédure n’est ni politique ni idéologique, mais un combat pour la justice et pour la préservation des droits fondamentaux qui font de la France un grand pays.
Quelles sont les conséquences pour le maire Ménard ?
La convocation de Robert Ménard devant le tribunal judiciaire de Montpellier, prévue pour le 18 février prochain à 10 heures, marque une étape cruciale dans cette affaire. Le dossier comprend plusieurs chefs d’accusation, notamment le refus de célébrer un mariage légalement validé, ce qui constitue, selon les autorités, une entrave à l’exécution de la loi. L’affaire soulève également des questions sur les limites de l’exercice des prérogatives municipales et la protection des droits individuels.
Les sanctions potentielles, allant jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, sans compter la possible révocation ministérielle pourraient avoir des répercussions importantes sur la carrière politique de l’édile de Béziers.
L’audience du 18 février sera suivie de près par les observateurs politiques et les médias, dans l’attente d’un verdict qui pourrait redéfinir les contours de l’État de droit et des pouvoirs locaux en France.
