Le Mouvement Démocratique et Social (MDS) a introduit, hier mercredi 13 Avril 2016, une plainte contre la wilaya d’Alger auprès du tribunal administratif de Bir Mourad Rais à Alger et cela suite au refus de la wilaya d’Alger d’autoriser son congrès prévu pour le 30 Avril et le 1er Mai 2016, indique le parti dans un communiqué rendu public aujourd’hui.
Le MDS indique qu’il a présenté sa réponse auprès tribunal, introduite par maitre Salah Dabouz en présence des membres de sa direction. « Le MDS a mis en évidence l’absence de toute base légale dans les arguments utilisés par la wilaya pour motiver son refus. Cette dernière évoque, quant à elle, une correspondance du Ministère de l’Intérieur à propos d’une enquête sécuritaire. Aucune pièce de l’enquête n’est fournie et il n’est nulle part mentionné le service qui a mené l’enquête. »
Selon le MDS la correspondance en question « réclamait un avis du Ministère et non une enquête » et le ministère « n’émet pas de refus mais une réserve d’ordre sécuritaire, sans spécifier la nature et la gravité du risque sécuritaire, ni les facteurs ou acteurs qui font peser ce risque. »
Le MDS estime que « la wilaya d’Alger n’a apporté aucune réponse fondée », et ces entraves sont « d’ordre politique ».
Le tribunal administratif a mis en délibéré l’affaire au 20 Avril 2016.
