Le ministère de l’économie et de la promotion de l’exportation a annoncé un refus d’admission de 114 cargaisons aux frontières, selon un rapport publier sur le site officiel du ministère le 20 mars 2022.
Le rapport en question présente les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisé durant les mois de janvier et février 2022.
Selon le bilan, en matière de contrôle de la qualité, lors de l’intervention des inspections aux niveaux des frontières, les brigades ont traité 9.845 dossiers de déclaration d’exportation de produits avec une quantité de 14,457 millions de tonnes. Et ils ont éliminé 114 cargaisons qui contenaient des produits non conformes, dont la quantité est estimée à 4.251,09 tonnes et d’une valeur financière totale estimée à 4 milliards DA.
La même opération a abouti à l’établissement de 60 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants et la constatation de 119 infractions.
En effet, selon le ministère de l’économie, il convient de noter que le nombre de cargaisons importées qui ont déjà été vérifié au niveau des frontières, a connu un recul de -18%. Quant au nombre des cargaisons avec un refus d’admission pour non-conformité, ce dernier a connu un recul de -44%. Et ceci revient à la restriction et le contrôle strict au niveau des frontières.
Le bilan s’est soldé par 364.197 interventions ayant permis de relever 28.066 infractions ainsi que l’établissement de 27.066 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 2.633 locaux commerciaux.
Contrôle des pratiques Commerciale
Le rapport des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes, révèle que les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d’enregistrer 197.363 interventions et la constatation de 19.177 infractions et l’établissement de 18.322 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Selon le même rapport, en matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 11,618 millions de DA, pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non-respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).
Quant aux mesures administratives engagées, elles ont abouti à la proposition de 1.701 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 64,118 millions de DA.
