ALGER – Le projet de loi relatif au Conseil national des droits de l’homme (CNDH), une institution dediée à l’épanouissement des droits de l’homme en Algérie, sera présenté mercredi devant l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le projet de loi, scindé en 4 chapitres et 35 articles, accorde au Conseil de larges prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, avec pour mission notamment d’émettre au gouvernement ou au Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’homme.
Il prévoit également de contribuer à l’élaboration des rapports présentés périodiquement par l’Algérie devant les mécanismes et instances des Nations Unies et institutions régionales et suivre la mise en oeuvre des observations et recommandations de celles-ci.
Dans le domaine de la protection des droits de l’homme et sans préjudice des prérogatives de l’autorité judiciaire, le Conseil est chargé en particulier de l’alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l’homme et de prendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires.
Il s’agit aussi de détecter et d’entreprendre des investigations sur les violations des droits de l’homme et les signaler aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés, de recevoir des requêtes sur toute atteinte aux droits de l’homme, de les étudier et d’en saisir les autorités administratives concernées, en formulant toute recommandation utile.
Le CNDH a pour mission aussi la visite des lieux de détention et de garde à vue, ainsi que les structures destinées à l’accueil des personnes ayant des besoins spécifiques, d’assurer, dans le cadre de son mandat, la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen.
Par ailleurs, le Conseil adresse au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, un rapport annuel relatif à la situation des droits de l’homme, assure la diffusion de ce rapport et en informe l’opinion publique de son contenu.
La composition du Conseil est fondée sur le principe du pluralisme sociologique et institutionnel ainsi que la représentation de la femme et prévoit que ses membres soient choisis pour leur compétence avérée, leur probité, leur expertise et l’intérêt qu’ils portent aux droits de l’Homme, parmi les représentants de la société civile, du mouvement associatif, des organisations professionnelles et syndicales, ainsi que du Parlement.
Les 38 membres du CNDH sont nommés par décret présidentiel pour une période de 4 années renouvelable, alors que son président est élu, par ses pairs, parmi les membres du Conseil pour une période de 4 années renouvelable une seule fois.
Le projet de loi prévoit, dans ce cadre, que la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme continue à exercer ses missions jusqu’à l’installation du CNDH.
Selon l’exposé des motifs de ce texte, la mise en place d’institutions nationales en charge des droits de l’homme « vise à donner à la société civile et autres partenaires des pouvoirs publics un cadre d’expression privilégié ayant pour vocation l’épanouissement et le respect des droits de l’homme ainsi que la diffusion d’une culture qui s’y rattache ».
« C’est avec cette même exigence de crédibilité et d’efficacité que l’Algérie s’est déjà, dans des contextes particuliers, souverainement employée à satisfaire par la mise en place, en 1992, de l’Observatoire national des droits de l’homme et, en 2001, de la Commission nationale consultative de la promotion et la protection des droits de l’homme », selon le même document.
La question des droits de l’homme a, également, été « au centre de la dernière révision qui a notamment étendu le champ des droits et libertés constitutionnellement garantis et renforcé le rôle de la Justice en tant que garant de leur respect », rappelle-t-on.
L’exposé note, en outre, que la révision de la loi fondamentale le 7 février 2016 a élevé l’Organe national en charge des droits de l’homme au statut d’institution constitutionnelle « en lui conférant une mission de surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation en matière des droits de l’homme, tout en lui donnant une visibilité accrue ainsi qu’un rôle plus conforme aux engagements internationaux de l’Etat ainsi qu’à sa politique résolument engagée en faveur de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance ».
L’APN reprend ses travaux mercredi
ALGER- L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux demain mercredi par une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, indique mardi un communiqué de la Chambre basse du parlement .
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, avait présenté lundi 18 juillet 2016 un exposé sur ce projet de loi devant les membres de cette commission.
Pour sa part, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés s’est réunie le 20 juillet 2016 et le 14 septembre courant pour auditionner des experts et des représentants d’institutions et d’associations des droits de l’Homme, ajoute le communiqué.
