L’Assemblée populaire nationale (APN) a annoncé, hier, la reprise de ses travaux en séances plénières dès ce mardi, 05 novembre, avec, au menu, le projet de loi controversé des hydrocarbures. Surprise ! Mieux, l’Assemblée précise que l’examen en plénière du projet de loi sur les hydrocarbures précédera la présentation et le débat du projet de loi de finances 2020.
Contre l’avis de tous les experts et de la classe politique qui martelaient sans cesse que cette nouvelle loi ne revêt aucun caractère urgent, la chambre basse du Parlement surprend plus d’un en proposant aux débats, en séance plénière, le projet de loi sur les hydrocarbures. L’examen et les débats ne dureront qu’une journée, alors que les journées du 06 et 07 novembre 2019 seront consacrées à la présentation et à l’examen du projet de loi de finances 2020. Et ce n’est qu’une semaine plus tard, soit durant la journée du 14 novembre, que le projet de loi sur les hydrocarbures reviendra, à l’Assemblée, pour son vote par les députés.
Le traitement expéditif de ce dossier, de surcroit complexe et sensible, a ravivé les divergences au sein même de la majorité ; le FLN et le RND ont jugé dans un premier temps nécessaire d’engager un débat approfondi autour de cette révision, car engageant l’avenir de toute une nation. Le choix du gouvernement avait même provoqué les foudres de la centrale syndicale, pourtant acquise à l’ensemble des projets de l’Exécutif.
Au sein de l’opposition, la révision annoncée sans préavis de la loi fondamentale régissant le secteur pétrolier et gazier a soulevé des vagues, tant sur le timing choisi que sur la manière de faire. Des manifestations ont eu lieu également à travers plusieurs wilayas dès sa validation en Conseil des ministres.
Pendant un court laps de temps, le dossier flottait entre le palais du gouvernement et l’Assemblée nationale, avant que l’Exécutif ne finisse par le transférer au bureau de l’APN. Celui-ci se saisit aussitôt de la patate chaude, mais, comme pour tenter de dépassionner le débat, annonce le lancement d’un débat élargi avec les spécialistes et les responsables du secteur de l’énergie. Une série d’auditions a été opérée par la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée nationale.
Plusieurs responsables et spécialistes du secteur ont défilé à la barre, dont le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, le P-DG de Sonatrach, Rachid Hachichi, le responsable de l’Agence nationale de valorisation des ressources hydrocarbures (Alnaft), le président de l’Autorité de régulation des hydrocarbures, le président du comité chargé de la rédaction de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, Toufik Hakkar ainsi que les anciens P-DG de Sonatrach, Nazim Zouioueche, Nouredine Cherouati et le spécialiste Mourad Preure.
Selon un député, la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification devrait enrichir le texte avec des propositions qui seront soumises à l’Assemblée le jour de la plénière. Mais tout porte à croire que les propositions de ladite commission porteraient sur les aspects superficiels de la loi, plutôt que sur les aspects contractuels et fiscaux, à en croire notre source.
Pour justifier le bien-fondé de sa nouvelle loi, l’Exécutif anticipe un taux d’épuisement des réserves primaires en hydrocarbures de 83% à l’horizon 2030, contre 60% aujourd’hui. L’Algérie dispose, toutefois, d’importantes réserves, qui la classe 3e au monde, en matière d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et pétrole de schiste). Les hydrocarbures non conventionnels représentent environ 83% du total des réserves du pays en hydrocarbures et nécessitent des technologies spéciales d’un coût élevé et requièrent ainsi le recours à des partenariats avec des opérateurs étrangers, ont fait savoir les rédacteurs de la nouvelle loi.
En un mot, l’APN semble ainsi disposer enfin à examiner le projet de loi le plus controversé de l’heure.
Hakim Ould Mohamed
