Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, lundi à Alger, le projet de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et les modalités de désignation de ses membres, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
La séance de vote a été présidée par le président de l’APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh et de la ministre des Relations avec le parlement, Ghania Eddalia. Les députés du Front des forces socialistes (FFS) ont boycotté le vote dudit projet de loi.
Après l’adoption, le ministre de la Justice a affirmé que « la création de ce Conseil intervient dans le cadre de l’application des dispositions contenues dans la nouvelle Constitution adoptée en février ».
Le Conseil national des droits de l’Homme « assure la mission de surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation en matière des droits de l’homme et « détecte et entreprend des investigations sur les violations des droits de l’Homme et les signale aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés ».
Il a pour mission notamment d’émettre au gouvernement ou au Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’Homme. Il prévoit également de contribuer à l’élaboration des rapports présentés périodiquement par l’Algérie devant les mécanismes et instances des Nations Unies et institutions régionales.
Le Conseil adresse au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, un rapport annuel relatif à la situation des droits de l’Homme, assure la diffusion de ce rapport et en informe l’opinion publique de son contenu ».
Le nouveau texte prévoit « l’accès du président du conseil et des membres les garanties leur permettant d’accomplir leurs missions en toute indépendance, transparence et neutralité ».
Avant le début du vote, il a été procédé à la validation de la qualité de membre de la députée Cherifa Benhamadi du parti du Front de libération nationale (FLN) qui a remplacé Ghania Eddalia après sa désignation ministre des Relations avec le parlement.
