La présidente du tribunal correctionnel de Sidi M’hamed prononcera son verdict mercredi prochain dans l’affaire de l’ex-PDG de la Sonelgaz et des 26 autres inculpés poursuivis dans une affaire de malversation.
Le procureur de la République de l’instance judiciaire, Bouabdellah Hattem, avait requis en septembre dernier des peines allant de 7 à 10 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars contre les 27 ex-cadres et ex-fonctionnaires des différentes agences et filiales commerciales de la Sonelgaz, à leur tête l’ex-PDG Bitouni Mustapha, qui avait occupé le poste au début des années 2000.
Le procureur de la République avait estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux accusations étaient formelles, notamment en ce qui concerne la mauvaise gestion des affaires internes de cette entreprise.
Les mis en cause sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, dont faux et usage de faux dans des documents administratifs, surfacturations, trafic d’influence et utilisation de la profession à des fins personnelles.
Les prévenus sont par ailleurs inculpés pour avoir créé pas moins de 6 000 fausses factures au détriment de plusieurs institutions de l’Etat, à l’instar de la présidence de la République, du ministère de la Défense nationale, du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ainsi que d’unités militaires situées dans les quartiers périphériques de la capitale.
Les personnes incriminées occupaient des postes de responsabilité au sein des différentes agences commerciales implantées au niveau de la wilaya d’Alger, dont des directeurs commerciaux et financiers.
Les inculpés, qui se sont succédé à la barre pour répondre aux graves accusations portées à leur encontre par les juges de la chambre d’accusation de la cour d’Alger, étaient unanimes à déclarer à la présidente en charge du dossier, Djidor Naima, n’y être pour rien dans cette affaire de malversation, estimant que « les anomalies et les carences existaient avant même qu’ils ne soient désignés en qualité de responsables au sein des différentes agences commerciales ».
Il convient de signaler que le juge d’instruction chargé de mener l’enquête judiciaire a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de tous les mis en cause.
Cependant, le procureur de la République a introduit un appel à la chambre d’accusation de la cour d’Alger, présidée par Zigha Djamila, première femme nommée en qualité de procureur général près la cour de Boumerdès.
Elle avait non seulement annulé la décision du juge d’instruction mais avait également ordonné le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel, arguant que chacun des accusés impliqués dans cette affaire avait une part de responsabilité, notamment en ce qui concerne leur implication directe dans les faux et les surfacturations.
Tous les mis en cause ont comparu devant la présidente de la section des flagrants délits, conformément aux convocations qui leur ont été adressées par un huissier de justice.
Les avocats de la défense qui se sont succédé pour leurs plaidoiries ont estimé que les juges de la chambre d’accusation de la cour d’Alger avaient commis une grave erreur judiciaire en renvoyant l’affaire devant le tribunal correctionnel pour la simple raison que la chambre d’accusation de la Cour suprême avait confirmé l’ordonnance du juge d’instruction, alors chargé de l’instruction judiciaire.
Ils ont enfin sollicité l’application des articles relatifs à l’extinction publique en faveur de tous les mis en cause, arguant que les plaintes n’avaient pas été déposées au moment opportun. Les faits remontent en effet au début des années 2000 alors que ces dernières n’ont été enregistrées au niveau du greffe qu’en 2008.
