ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Tayeb Louh, a affirmé lundi que la loi sera « scrupuleusement appliquée » à l’encontre de ceux qui oseront recourir à l’achat des voix lors des législatives du 4 février prochain.
« Les parquets et les services de la police judiciaire seront à l’affût de toute tentative d’achat des voix » lors des prochaines élections, a soutenu le ministre qui était l’invité du Forum de la Radio nationale.
Rappelant que l’élection est « un acte politique régi par des lois interdisant clairement l’utilisation de l’argent ou de tout autre moyen à même d’influer le processus électoral », le ministre a mis l’accent sur « l’intégrité » des prochaines législatives conformément aux « nouvelles dispositions introduites par la Constitutions amendée ».
M. Louh a cité, à ce propos, quelques nouveautés contenues dans la loi relative au régime électoral qui stipule notamment qu’est exempté de la peine celui qui aura reçu des dons en argent et qui en informera les autorités.
Par ailleurs, le ministre de la Justice a appelé les citoyens à « participer massivement » aux prochaines échéances électorales pour « barrer la porte à la Fitna et faire échec aux tentatives de déstabilisation du pays ».
Sur un autre registre, M. Louh a indiqué, concernant la lutte antiterroriste, que l’Algérie a mis en place plusieurs mesures, affirmant que « certaines dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale sont toujours en vigueur notamment en matière de circonstances atténuantes au profit de certains éléments qui communiquent des informations à même de permettre de déjouer un acte terroriste ou de découvrir des caches de terroristes ».
Concernant les terroristes condamnés, le ministre a fait état de la mise en place d’un dispositif de lutte contre l’extrémisme idéologique à l’intérieur des prisons, élaboré en coordination avec le ministère des Affaires religieuses et du waqf, rappelant à ce propos que le nombre d’affaires liées au terrorisme est en baisse.
Evoquant la lutte contre la corruption, le ministre a indiqué que « pas moins de 5000 affaires liées à la corruption ont été enregistrées entre 2013 et 2016 ».
Il a souligné que « la justice assume pleinement son rôle » dans ce domaine, ajoutant que les procureurs de la République sont appelés à « mettre en mouvement l’action publique sans attendre la tutelle en cas de défaillance dans la gestion des entreprises ».
A une question sur la protection des témoins prévue dans le code de procédure pénale en débat actuellement au parlement, M. Louh a affirmé que cette mesure « est déjà en application », citant le cas d’un témoin qui a reçu des menaces dans une affaire d’exploitation illégale de terres agricoles et qui a bénéficié d’une protection totale conformément à la loi ».
Evoquant par ailleurs le projet de loi sur le bracelet électronique qui permet à certains condamnés pour de simples délits de purger le restant de leur peine à l’extérieur des établissements pénitentiaires, M. Louh a précisé que « le projet a été finalisé et fait l’objet d’une dernière lecture au niveau du ministère ».
Concernant le code de la famille à la révision duquel le président de la République a de nouveau appelé pour répondre aux attentes du mouvement associatif, M. Louh s’est contenté de dire que la loi actuelle « cadre avec la plupart des principes inhérents à la promotion de la femme conformément aux références et valeurs intrinsèques de la société algérienne ».
