Le ministère de la Justice a annoncé ce lundi 21 juin 2021, le placement de trente-cinq personnes sous mandat de dépôt et de dix autres sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi organique relative au système électoral le scrutin législatif du 12 juin dernier.
En effet, un communiqué rendu public sur sa page Facebook officielle, le ministère a indiqué que « dans le cadre de la sécurisation des élections législatives qui se sont déroulées le 12 juin et de la dissuasion des contrevenants aux dispositions de la loi organique relative au système électoral, des mesures judiciaires ont été prises, et ont donné lieu à l’emprisonnement de 35 personnes et la mise en place de dix autres individus sous contrôle judiciaire ».
Le ministère de Belkacem Zeghmati a ajouté que les autorités judiciaires ont déjà prononcé « des peines d’emprisonnement effectives allant de 06 mois à 18 mois, d’emprisonnement, avec une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 dinars ».
Arrestation de 35 personnes, et 10 individus sous contrôle judiciaire
Ces arrestations s’inscrivent dans le cadre de « nombreuses suites judiciaires qui ont été effectuées selon les procédures de comparution immédiate pour 39 personnes, et d’enquête judiciaire pour 30 personnes ».
Le ministère a révélé que la police judiciaire « poursuit sur tout le territoire national, ses enquêtes concernant les 86 incidents signalés attribués à plus de 67 personnes ».
L’ensemble des infractions signalées sont entre autres : la distribution le jour du scrutin de documents relatifs à la campagne électorale, le trouble à l’ordre public au niveau du bureau de vote, l’entrée abusive dans le centre de vote, le vol de bulletins de vote dans le bureau de vote, les dons en espèces afin d’influencer le vote de l’électeur, ou encore l’insertion des bulletins de vote dans l’urne d’un non-électeur.
