Le gouvernement, présidé ce mercredi 21 avril par le premier ministre Abdelaziz Djerad, examine plusieurs projets de Décrets exécutifs relatifs à divers secteurs.
Lors d’une réunion présidée en visioconférence par Abdelaziz Djerad, les membres du gouvernement ont examiné six projets de Décrets exécutifs, dont celui des start-up ainsi que celui de la fabrication des Tabacs.
La fabrication de tabacs au Menu
Le ministre des Finances Aymane Benabderrahmane a présenté, lors de la réunion, un exposé relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 04-331 du 18/10/2004 portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques.
Ce Décret exécutif vise mettre en place l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques, en définissant sa composition et ses attributions, notamment celles afférentes à l’émission de l’avis conforme d’admission ou de rejet à l’égard des demandes d’agréments pour l’exercice des activités de fabrication de tabacs à fumer et/ou à priser et à mâcher ainsi que de retrait des agréments déjà délivrés.
Il vise également à octroyer la priorité au capital national et au promoteur local, en lui permettant d’investir dans la fabrication des produits tabagiques de toutes natures, sans qu’il soit astreint à s’associer avec un partenaire étranger.
Label « start-up » et label « incubateur »
Aymane Benabderrahmane a également présenté un autre projet de Décret exécutif. Ce dernier fixe les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises du label « start-up » ou du label « incubateur ».
Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre des mesures incitatives prises par le Gouvernement en faveur des Start-up et des incubateurs, en vue de leur assurer les meilleures conditions de développement de leurs activités.
L’instruction de Djerad à Benbouzid
Lors de la même réunion, Abdelaziz Djerad a donne une instruction au ministre de la santé Abderrahmane Benbouzid dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus.
En effet, le premier ministre a instruit Benbouzid de veiller à résorber les retards constatés dans les livraisons des vaccins contre le coronavirus, et ce, conformément aux engagements contractuels des fournisseurs.
Une stratégie de prise en charge des enfants autistes
Rappelant les directives du président Tebboune pour la prise en charge des enfants autistes, le Premier Ministre a fait savoir qu’un cadre de réflexion, de concertation et de coordination allait être mis en place afin de dégager une stratégie de prise en charge de cette catégorie d’enfants, tout en veillant à impliquer le mouvement associatif et les partenaires concernés.
Dans le même sillage, Abdelaziz Djerad a demandé au ministre de l’Éducation, Mohamed Oujaout, de présider un groupe de travail multisectoriel qui prendra en charge la mise en œuvre de cette instruction.
