A près de trois mois de la fin de l’année en cours, c’est le compte à rebours qui commence pour les concessionnaires automobiles. Selon des informations émanant de sources au sein du ministère de l’Industrie et des mines, des équipes d’inspection et de contrôle sont en cours d’installation pour passer au crible les engagements des dizaines d’importateurs de véhicules en matière d’installation d’investissements industriels sur le marché national.
L’on se rappelle de la mesure introduite dans la loi de Finances 2014 qui, à travers son article 52, accorde un délai de 3 ans aux concessionnaires automobiles afin qu’ils intègrent des investissements industriels productifs industriels de diverses natures à leurs activités d’importation de véhicules. Aux termes de ce délai, la nouvelle mesure entrera en vigueur inéluctablement dès janvier 2017 prochain.
En conséquence, les mêmes sources affirment qu’au-delà de ce délai, les concessionnaires qui ne se conformeront pas aux nouvelles règles se verront soumis à des décisions de retrait d’agrément. Pour ce faire, les services du ministère du Commerce viennent de se joindre à ceux du ministère de l’Industrie afin de mettre en place les dispositifs réglementaires nécessaires pour l’application des nouvelles orientations auxquelles sera soumise désormais la filière automobile.
Ainsi, une Commission de contrôle interministérielle sera installée dès janvier 2017 auprès de laquelle tous les concessionnaires automobiles devront apporter les preuves tangibles de leur conformité à l’article 52 de la loi de Finances 2014 en présentant des projets industriels opérationnels ou en cours de réalisation.
Pour assurer une meilleure application de ladite mesure, la Commission interministérielle en question sera dotée de prérogatives contraignantes allant jusqu’à décider de retrait d’agrément aux concessionnaires qui s’entêteraient à enfreindre aux nouvelles mesures réglementaires. En tout état de cause, le Premier ministre, le ministre de l’Industrie ou son homologue du Commerce ont à maintes reprises mis en garde les concessionnaires, une preuve de plus que le gouvernement sera inflexible sur ce point, notamment dans la conjoncture actuelle où la priorité est à l’encouragement de l’investissement local et la limitation des importations.
