41,1 millions de rials saoudiens (10,9 millions dollars). C’est la somme que devra payer la société saoudienne «Red Sea Housing Algérie» en vertu d’une décision de justice algérienne datée du 30 juin dernier et signifiée le 5 juillet à l’entreprise saoudienne.
Celle-ci était poursuivie par l’administration douanière pour non-paiement d’anciennes taxes et d’amendes. La compagnie saoudienne a estimé, dans un communiqué, que le jugement est le fruit d’un «malentendu» entre l’administration de Red Sea Housing et les responsables de l’administration des douanes algériennes au sujet de la mise en application des exonérations fiscales accordées auparavant à l’entreprise.
Red Sea Housing a annoncé qu’elle comptait faire appel de sa décision de justice. La nouvelle a eu un impact immédiat à la Bourse saoudienne où l’action de Red Sea Housing a baissé de 3,8% par rapport à la clôture de la veille, soit 48,80 rials contre 50,25.
C’est le niveau le plus bas de l’action en huit mois. Red Sea Housing Service Algérie a été créée en 2006 dans le cadre d’un partenariat algéro-saoudien. Sa spécialité, selon son site électronique, est la «construction de bases de vie et la prestation de services dans des camps militaires et des camps de travail ». Red Sea Housing s’est retrouvée sous les feux de l’actualité en avril dernier.
Le journal En-Nahar avait fait état d’un courrier adressé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia au ministre des Finances dans lequel il instruisait les parties concernées à engager les procédures légales contre «Red Sea Housing Services» pour non-respect des clauses contractuelles qui lui ont ouvert le droit à des avantages fiscaux accordés aux investisseurs étrangers. L’entreprise saoudienne a bénéficié des avantages prévus dans le code des investissements et son objet était la construction, l’aménagement et l’installation de logements préfabriqués.
LOCATION ILLÉGALE ET ACTIVITÉS NON DÉCLARÉES
Le contrat d’investissement, par lequel l’entreprise a bénéficié des avantages, prévoyait la réalisation entre 20 et 30 logements préfabriqués par mois dans la région de Hassi Messaoud.
L’entreprise aurait, selon le courrier cité par le journal, violé la loi en vigueur en louant de manière illégale sa base-vie située dans la région de Hassi Messaoud. Elle aurait également exercé des activités non déclarées comme la restauration, les fournitures et les services. On lui reprocherait également d’avoir contourné la loi en matière d’importation de biens pour une valeur de 450 millions de DA.
Ahmed Ouyahia a ordonné l’annulation des avantages et exonérations accordés à la société en vertu du code des investissements.
Il a également demandé une enquête fiscale approfondie et une saisine éventuelle de la justice. L’amende infligée semble être le fruit de l’annulation des avantages concédés initialement dans le cadre du code des investissements. L’incidence de l’amende pourrait être importante sur les comptes de l’entreprise, indique un économiste saoudien, Mohamed Imrane.
L’amende équivaut, selon lui, à près de la moitié de bénéfices prévus pour l’année en cours. Red Sea Housing a dégagé un bénéfice de 24 millions de rials au 1er trimestre 2010 et son bénéfice annuel serait inférieur à 100 millions de rials. Pour Mohamed Imrane, Red Sea Housing qui a subi les contrecoups de la crise financière et de la baisse des investissements dans le secteur pétrolier pourrait connaître des difficultés.
M. Saadoune
