Le secrétaire d’État américain, John Kerry, a signé mercredi le premier traité réglementant le commerce international des armes conventionnelles.
Ce traité, adopté le 2 avril 2013 après des années de négociations, est le premier texte international majeur sur le désarmement depuis l’accord sur l’interdiction des essais nucléaires de 1996.
« L’objectif est d’éviter que les armes ne tombent entre les mains de terroristes et d’acteurs voyous », a déclaré John Kerry après avoir signé le document au siège de l’ONU, à New York.
Le traité, qui doit encore être ratifié par le Congrès américain, cherche à réglementer le marché international des ventes d’armes dites classiques, soit toutes les armes à feu légères ou de gros calibre, toutes les pièces d’artillerie, les missiles, les navires et même les avions de guerre.
Le texte vise plus précisément à interdire toute vente d’armes qui pourraient être utilisées pour perpétrer des violations graves des droits de l’homme.
Selon l’entente, les pays devront évaluer, avant de conclure toute transaction, si le matériel qu’ils s’apprêtent à vendre sera employé pour commettre des génocides, des violations des droits de l’homme, ou pour contourner un embargo international. Si c’est le cas, ils seront tenus de refuser la vente. Ils devront également prendre des mesures pour éviter que les armes soient détournées vers le marché noir.
Les drones, les véhicules de transport et les équipements destinés aux forces de police ou de maintien de l’ordre sont exclus du traité, qui n’influera pas non plus sur les législations nationales concernant l’acquisition et le port d’armes.
Les États-Unis sont les plus importants fournisseurs d’armes conventionnelles, suivis du Royaume-Uni, de la Chine, la France, l’Allemagne et la Russie.
Le secteur militaro-industriel des États-Unis représente 40% du commerce mondial d’armes conventionnelles.
John Kerry a tenu à rassurer ses concitoyens sur la portée du traité. « Ce traité ne diminuera pas la liberté de personne », a-t-il affirmé. « De fait, il reconnaît le droit, pour les individus comme pour les États, d’obtenir, de posséder et d’utiliser des armes pour des raisons légitimes ».
Les États-Unis, premiers exportateurs d’armes au monde, ont obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets.
Le puissant lobby des armes à feu américain, craignant que la convention ne limite le droit des Américains à porter une arme, a fait part de sa « forte opposition » à ce texte qui constitue, à ses yeux, « une violation du Deuxième Amendement de la Constitution américaine ». Un de ses dirigeants, Chris W. Cox, a soutenu qu’il continuerait de se battre afin que le traité ne soit pas ratifié par le Congrès.
Réactions au Canada
La coalition canadienne Contrôlez les armes, dont les membres incluent Oxfam Canada et Amnistie internationale, déplore que le gouvernement Harper n’ait pas encore signé le traité.
Le porte-parole du ministre des Affaires étrangères, John Baird, a soutenu que son gouvernement voulait consulter davantage pour s’assurer que les dispositions de la convention ne nuisent pas aux détenteurs d’armes au pays.
