Dans un souci d’écoulement des stocks de logements, le gouvernement algérien a décidé d’assouplir les règles régissant la vente des logements LPP (Logement Promotionnel Public). Un décret exécutif, publié au Journal officiel n° 76, autorise désormais la vente de ces logements, sans tenir compte des critères d’éligibilité habituels.
Signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ce texte législatif vient préciser les modalités de vente de ces logements. Il s’applique aux logements LPP déjà construits mais qui n’ont pas trouvé preneur dans le cadre des procédures habituelles.
“Dans le cadre du programme de logement promotionnel public réalisé, le promoteur immobilier concerné est exceptionnellement autorisé, en cas de mévente avérée d’un certain nombre de logements promotionnels publics dans le cadre réglementaire dans lequel ils ont été réalisés, à commercialiser ces logements en vente libre sans tenir compte des conditions d’éligibilité fixées.”, stipule l’article 13 bis.
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Le gouvernement autorise la vente libre des logements LPP invendus
Pour pouvoir être mis en vente libre, un logement LPP doit faire l’objet d’une décision conjointe des ministres des Finances et de l’Habitat, attestant de l’impossibilité de le vendre selon les modalités initiales.
Le promoteur immobilier concerné devra alors reverser au Trésor public la partie de la subvention accordée pour l’acquisition du terrain sur lequel a été construit le logement mis en vente : “ Le promoteur immobilier concerné est tenu de restituer, au profit du Trésor public, la valeur de l’abattement appliqué sur la valeur des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, pour la réalisation des logements promotionnels publics qui sont destinés à la vente”. Les modalités de ce reversement seront précisées par un futur arrêté interministériel.
Le prix de vente du logement sera fixé sur la base de son coût de revient, incluant tous les frais annexes, selon un devis établi par le promoteur et approuvé par son conseil d’administration. Conformément à l’article 13 bis 2 du décret exécutif, ce prix est calculé sur la base du coût administré et de l’intégralité des charges financières, conformément à la note de payement établie par les services du promoteur immobilier concerné, après accord de son conseil d’administration.
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Les logements LPP vendus en libre cession seront soumis aux règles de cession prévues par la législation en vigueur, conformément aux dispositions de ce décret.
Cette nouvelle mesure vise à faciliter l’accès au logement et à dynamiser le marché immobilier. En autorisant la vente libre des logements LPP, les pouvoirs publics espèrent réduire le nombre de logements vacants et répondre à une demande croissante.
