Le secteur de la téléphonie mobile a connu un développement fulgurant, ces dernières années, engrangeant dans ce sillage des profits inimaginables.
Aussi, et afin d’orienter une partie de ces profits au développement national, les pouvoirs publics ont décidé de taxer le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile.
Ainsi, et après avoir instauré une taxe sur les recharges prépayées, un arrêté interministériel fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 85 de la loi de finances complémentaire pour 2009 instituant une taxe sur la téléphonie mobile, vient d’être publié dans le Journal officiel.
Cet arrêté a pour objet d’ instituer une nouvelle taxe sur la téléphonie mobile versée au profit du Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres. Dans ce sens, les opérateurs de téléphonie mobile sont dans l’obligation d’instaurer cette taxe fixée à 0,5 % sur leur chiffre d’affaires.
Le paiement de cette taxe doit se faire mensuellement sur la déclaration des impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source « série G n° 50 » auprès du receveur de la direction des grandes entreprises. Le produit de la taxe est recouvré et versé intégralement au compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ».
Par ailleurs, l’instauration de cette taxe vise la restitution des droits au secteur de la culture en termes d’exploitation de la production musicale par les trois opérateurs qui ont lancé des sons sur les mobiles moyennant un paiement par leurs clients. Cette taxe est recouvrée de la même manière que l’impôt direct. Toujours dans le cadre de la loi de finances 2009, les pouvoirs publics ont déjà institué une taxe fixée à un taux de 5% applicable aux chargements prépayés.
Elle est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement. Elle s’applique aussi sur le montant du rechargement au titre du mois, au sens de cette réglementation. Le produit est également versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les vingt premiers jours du mois suivant.
Dans ce sens, il est à noter que cette taxe à connu une répercussion sur le consommateur qui était dans l’obligation, durant quelque temps, de débourser plus que d’habitude lors du rechargement de son téléphone. Pour les pouvoirs publics, l’instauration de cette taxe intervient comme mesure palliative aux effets néfastes de la fraude fiscale.
Aussi, grâce à ces disposition, l’Etat a engrangé des sommes importantes, sachant que ce secteur génère des profits estimés à plus de quatre milliards de dollars. Il est à noter que l’article 32 de cette loi est applicable de manière équitable sur les 3 opérateurs en Algérie.
Nassim I.
