Les syndicats des pilotes de ligne de la compagnie nationale Air Algérie ont exprimé, hier, leur surprise « de découvrir » sur le Journal Officiel n° 24 du 23 mai 2010 le décret n°10-40 qui définit les limitations de temps de vol, de service et de repos du personnel navigant de l’aviation civile, auquel obéiront l’exploitant et le personnel navigant de l’aviation civile.
Ce décret, qui définit les limitations de temps de vol, de service et de repos du personnel navigant de l’aviation civile et qui comporte plusieurs dispositions qui doivent être établies « dans le strict respect », est pour l’exploitant un instrument de réglementation de la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l’aviation civile.
L’état de santé des personnels navigants, notamment les pilotes, leur aptitude à assurer des vols et leur respect des règles de sécurité du vol sont considérés comme les axes fondamentaux de cette nouvelle législation.
Il fait obligation pour l’exploitant, comme le stipule l’article 4, de «s’assurer que les vols sont planifiés de manière à pouvoir être effectués au cours du temps de service du personnel concerné, et ce, compte tenu du temps nécessaire à la préparation du vol et aux temps de vol et de rotation.»
Il doit aussi «élaborer et diffuser les tableaux de service suffisamment à l’avance pour permettre aux membres d’équipage de prévoir un repos approprié». Le rapport entre la fréquence et l’organisation des temps de service de vol et des temps de repos doit être évalué «en tenant dûment compte des effets cumulatifs de services longs entrecoupés d’un repos minimum».
Ou encore pour respecter les dispositions du présent décret, l’exploitant doit (article 5), «programmer les temps de service de manière à éviter des pratiques susceptibles d’entraîner des perturbations importantes des rythmes de sommeil et de travail, notamment faire altérer des services de jour et de nuit ou une mise en place des membres d’équipage. Autre précaution à prendre pour l’exploitant, il doit «veiller à ce que les temps de repos soient suffisants pour permettre à l’équipage de récupérer des effets des temps de service précédents».
Le décret l’oblige dans cet ordre d’idées à «conserver l’état de la durée de travail et de repos pendant une période d’au moins 18 mois à compter de la date de la dernière inscription entrant en ligne de compte». Il est demandé aux membres de l’équipage de «ne pas exercer un service à bord d’un aéronef s’ils se savent inaptes, fatigués ou susceptibles de l’être et que la sécurité du vol pourrait en être affectée».
Il est souligné que «le total du temps de service d’un membre d’équipage ne doit pas dépasser 190 heures pour toute période de 28 jours consécutifs «étalées le plus uniformément possible sur l’ensemble de cette période» et «60 heures pour toute période de 7 jours».
Le décret précise aussi que le temps de vol cale à cale d’un membre d’équipage de conduite affecté comme membre en fonction ne doit pas dépasser 900 heures sur une année (…) et 100 heures pour toute période de 28 jours consécutifs.
La partie syndicale que nous avons contactée déplore le fait qu’elle n’a pas été « associée à son élaboration » et relève qu’il y a « des aberrations sur le principe général ». Les syndicalistes déplorent également que « le texte ait été fait en catimini en l’absence des principaux concernés».
Ce texte qui se distingue, selon eux, par « l’allongement du travail ne prend pas en compte ce qui se fait de par le monde, de la charte de l’OAIC et de l’avis des médecins ». Ils estiment que les termes du document « ont été plagiés à gauche et à droite, loin des réalités algériennes et des principaux concernés ». Ces sources syndicales des pilotes de ligne disent qu’ « elles étudient de très près le document » et elles « adresseront en temps opportun un communiqué au ministre des Transports ».
En tout état de cause, l’indignation des puissants syndicats des pilotes de lignes à l’égard de ce texte pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur les activités de la compagnie. Une réunion de deux syndicats est prévue, croit-on savoir, les prochains jours.
Sadek Belhocine
