Les réponses apportées par les différentes directions du ministère des Finances, qui ont fait l’objet d’observations de la part de la Cour des comptes dans son dernier rapport d’évaluation sur l’avant projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2013, restent confuses et confirment encore un dysfonctionnement dans la réalisation des tâches appropriées.
Le premier exemple concerne la réponse de la Direction générale des impôts (DGI), cible de plusieurs remarques de la Cour. Ainsi, la DGI explique son recours excessif à la fiscalité pétrolière par son impuissance à lutter contre l’évasion fiscale et que ses services « ne peuvent fiscaliser qu’une infime partie de ses activités déployées illégalement ».
S’agissant du reste à recouvrir, qui est très important dans plusieurs wilayas, le ministère des Finances a souligné que « les services des Domaines des wilayas ont été saisi afin de prendre des mesures nécessaires » pour réduire le reliquat.
À propos des autres remarques de fonctionnement, la DGI a indiqué qu’elle est en phase d’améliorer son système et son processus de gestion afin d’élever le niveau et la qualité de contrôle à des couts maitrisés.
Par ailleurs, s’agissant du faible recouvrement des prêts, le Ministère des finances a imputé cette situation au fait que certains prêts sont annulés ou bien assaini par les pouvoirs publics, notamment ceux accordés par la BAD. Toutefois, ils précisent dans leurs réponses que certains projets financés par des prêts se retrouvent en période de différé. Par ailleurs, des démarches sont entreprises envers les entreprises qui n’ont pas payé plusieurs échéances à l’instar de l’entreprise du « métro d’Alger ».
Il est à signalé que le rapport de la Cour des Comptes pour l’exercice 2013, ne donne pas les détails des observations faites à chaque secteur sur l’exécution des programmes comme il a l’habitude de le faire chaque année, il s’est limite à des remarques globales sur la réalisation de budget de l’Etat.
