La bataille parlementaire sur la politique migratoire est donc loin d’être terminée et les sénateurs français devront encore débattre de cette nouvelle mouture du 19 au 22 juin.
Approuvé par les parlementaires français, en avril dernier, le projet de loi «Asile et immigration» est au coeur d’une nouvelle bataille politique. Après des semaines de débats animés à l’Assemblée nationale, le projet dont la copie avait suscité énormément de critiques et de colère, vient d’être revu par le Sénat non pas pour l’introduction de quelques mesures d’assouplissements, mais bien au contraire! Les sénateurs ont décidé d’un durcissement de la loi «Asile-Immigration» en adoptant plus d’une centaine d’amendements, majoritairement issus des rangs de la droite. Parmi les nouveautés ajoutées au texte, la création d’un fichier national biométrique des migrants déclarés majeurs, pour éviter les demandes de réévaluation de minorité, la réduction de l’aide médicale d’Etat (EMA) et le durcissement des conditions du regroupement familial. Et comme la communauté algérienne représente l’une des plus grandes communautés de migrants en France, il est clair que le nouveau texte législatif concerne directement les citoyens algériens en situation irrégulière. Ces derniers auront la vie dure. Le nouveau texte prévoit le durcissement des conditions à l’égard des sans-papiers, notamment en ce qui concerne les mariages mixtes et le regroupement familial ainsi que les mesures d’expulsion du territoire français, voire la réduction des visas aux pays peu coopératifs en matière de rapatriement de leurs ressortissants. Les amendements concernent en premier lieu le regroupement familial dont bon nombre en ont bénéficié pour s’installer en France. Le texte de loi propose désormais de resserrer les conditions en refusant l’extension de la réunification aux frères et aux soeurs des réfugiés mineurs, mais aussi en annonçant l’expulsion pour l’ensemble des demandeurs d’asile déboutés. Concernant cette question, le Sénat français a publié un rapport dans lequel il est mentionné que pas moins de 25.000 titres de séjour ont été accordés aux Algériens en 2017, parmi eux figurent 19.000 cas de procédures de regroupement familial. Il est aussi question de modifier l’aide médicale d’Etat (dont bénéficient aujourd’hui environ 300.000 personnes) en ne la limitant qu’aux personnes migrantes souffrant de «maladies graves ou douloureuses», «à la médecine préventive» et aux «soins liés à la grossesse». L’assouplissement du «délit de solidarité» disparaît, tout comme la carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans. Enfin les sénateurs se sont prononcés en faveur de la création d’un fichier national biométrique des personnes déclarées majeures à l’issue de leur évaluation par un département pour «éviter les demandes de réévaluation» dans d’autres départements. En outre, le nombre de visas accordés aux pays jugés peu coopératifs en matière de rapatriement de leurs ressortissants en situation irrégulière sera réduit.
De plus, tout ressortissant condamné à une peine de 5 ans de prison verra la durée d’interdiction de retour sur le territoire français portée à 10 ans. Une disposition qui vise, selon Paris, à «mieux maîtriser l’immigration». Il y a lieu de rappeler que ce projet de loi, déposé à l’AN en février 2018 par Gérard Collomb, ministre Français de l’Intérieur, a fait objet de beaucoup de critiques. Les partisans de gauche lui reprochent son caractère répressif, ceux de droite estiment qu’il ne peut pas résoudre le problème de fond. Pour les Républicains, «le projet Collomb ne comporte aucune mesure sérieuse qui permette de réguler l’explosion de l’immigration». La bataille parlementaire sur la politique migratoire est donc loin d’être terminée et les sénateurs français devront encore débattre de cette nouvelle mouture du 19 au 22 juin.
Certains sénateurs ont d’ores et déjà prévenus qu’ils «mèneront le combat dans l’hémicycle contre ce projet de loi indigne des valeurs de la République (..) en s’opposant aux mesures portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes et en proposant des solutions concrètes et humaines pour l’accueil sur le territoire français de ceux qui sont venus y chercher refuge».
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