Les sénateurs ont adopté, mercredi, à l’unanimité deux textes de lois importants : le code des douanes et la loi sur la sécurité de la circulation routière. Intervenant lors d’une séance plénière consacré au vote, les sénateurs n’ont pas tergiversé avant d’approuver, à mains levées ces deux textes de loi qu’ils ont débattus la semaine dernière.
Le ministre des transports, présent à la séance d’adoption du texte sur la sécurité routière a salué le vote « oui » des sénateurs avant de revenir sur les fondements du texte de loi qu’il leur a présenté : « le texte vise principalement à endiguer le phénomène des accidents de la route qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années » a-t-il noté avant d’arguer qu « en 2015, 35.199 accidents de la route ont été enregistrés causant la mort de 4.610 personnes et 55.994 blessés ». La nouvelle loi prévoit notamment l’introduction du permis de conduire à points et le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits. Le ministre précisera que le système du permis à points sera géré par le ministère de l’Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Le permis de conduire est doté d’un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis a noté le membre du gouvernement avant de faire observer que « le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas ». Evoquant le retrait des points, Talai a expliqué qu « il se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais dix points seront retirés en cas de délits ». « Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l’Intérieur » dit-il avant de préciser que dans ce cas de figure « l’intéressé ne peut postuler à l’obtention d’un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu’après six mois de la date de remise de son permis ». Lequel délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l’objet de deux invalidations sur une période de cinq ans. Le ministre parlera dans le même ordre d’idées de la suspension du permis de conduire dans des cas de délits. Au chapitre des sanctions, le ministre annonce leur durcissement. Il est ainsi question pour les contraventions de 1er degré, qui concernent notamment la présentation de documents et l’usage d’un équipement de véhicule non conforme, d’une amende est fixée à 2.000 DA. S’agissant des contraventions du 2ème degré, en l’occurrence empiètement d’une ligne continue, arrêt et stationnement abusifs, ils sont punies d’une amende forfaitaire de 2.500 DA. Des peines d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20.000 DA à 50.000 DA sont prévues en outre pour tout conducteur d’un véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.500 kg, ou d’un véhicule de transport de personnes de plus de 9 places, qui serait, suite au non-respect des prescriptions légales du temps de conduite et du temps de repos, à l’origine d’un accident de la circulation routière ayant entraîné un homicide involontaire. Par ailleurs et s’agissant du texte sur les douanes, il s’articule autour de dix axes de réforme inscrits dans le cadre de la modernisation de l’administration douanière, à la lumière des nouvelles mutations de l’environnement international et des orientations du nouveau modèle économique algérien. L’amendement de la loi 79-07 portant code des Douanes vise d’abord l’adoption de concepts consacrés par les conventions douanières internationales auxquelles a adhéré l’Algérie.
