Les non-salariés exerçant pour leur propre compte, n’ayant pas réuni la période minimum de travail requise pour bénéficier d’une pension de retraite, peuvent racheter des années d’assurance, en vertu d’un nouveau décret exécutif, a indiqué dimanche, un responsable au ministère du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Le décret exécutif n°15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, »prévoit des dispositions permettant, notamment, le rachat d’années d’assurance au titre de la retraite, à concurrence de 5 années » aux non-salariés ne réunissant pas le nombre minimum d’années de travail pour avoir une pension de retraite à l’âge de 65 ans, a précisé à l’APS, le directeur général de la sécurité sociale au ministère, Djaouad Bourkaib.
Publié récemment au Journal officiel, le nouveau texte prévoit, par ailleurs, des dispositions inhérentes aux prestations en nature, à l’assurance invalidité, à l’assurance décès et enfin à la cotisation.
Ces dispositions préconisent, dans leur ensemble, l’amélioration de l’accessibilité aux prestations et l’adaptation du système de cotisations et de déclarations.
Concernant le chapitre financement, le décret prévoit un nouveau plafond de l’assiette annuelle de cotisation par le non-salarié travaillant pour son propre compte, qui passera de 8 fois le SNMG à 20 fois, de sorte que les cotisants « au plafond » pourront donner une retraite égale à 15 fois le SNMG, a-t-il fait savoir.
