Les nouvelles technologies de la communication et de l’information, notamment internet, représentent un défi majeur pour les autorités algériennes qui, faut-il le reconnaître, peinent à imposer une surveillance et une véritable sécurité pour les millions d’utilisateurs.
Cet avant-projet de loi, dont Alg24.net détient une copie, vient imposer une autorité et une réglementation, pas seulement pour les utilisateurs, mais également aux opérateurs et fournisseurs d’accès d’Internet et de téléphonie.
Ainsi, les utilisateurs d’Internet et de téléphonie devront respecter:
-L’ordre public, la Défense nationale et la sécurité publique;
-La dignité et le préservation de la vie privée des autres;
-Protection des enfants, surtout dans l’utilisation d’Internet.
Pour leur part, les opérateurs de téléphonie mobile devront, dès qu’ils soient alertés par l’Autorité de régulation, d’interdire, aux personnes ne respectant pas ces exigences, l’accès aux réseaux et services de télécommunication.
Cet avant-projet de loi donne, en outre, plus de prérogatives à l’ARPT (Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications) et renforce son champ d’action, notamment dans l’aspect commercial. L’ARPT est ainsi chargée d’assurer une concurrence loyale et de définir les relations que doivent entreprendre les différents opérateurs du secteur de la Poste et des TIC. En parallèle, l’avant-projet de loi veillera à ce que l’ARPT ne s’ingère pas dans les affaires du Conseil de la Concurrence et créer une complémentarité entre ces deux instances.
-Les communications internationales passeront obligatoirement via « Algérie Télécom »-
Dans l’objectif de renforcer la sécurité des télécommunication en Algérie, l’avant-projet de loi prévoit une série de mesures, notamment le passage obligatoire de toutes les communications internationales, de ou vers l’Algérie, par l’opérateur public « Algérie Télécom ».
En ce qui est d’Internet, le trafic pour les opérateurs doit transiter par des points d’échange nationaux, gérés par une instance mise sous tutelle.
Ainsi, dans un souci de souverainté, le réseau de trafic Internet sera exclusivement géré par l’opérateur historique « Algérie Télécom », tandis que les points d’échange seront confiés à une instance installée au ministère de la Poste et TIC.
