ALGÉRIE – Le Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane, a signé un décret exécutif paru dans le Journal officiel dressant une liste de secteurs et de fonctions auxquels il est désormais interdit de recourir à la grève comme moyen de protestation.
Le décret exécutif en question figure dans le dernier numéro du Journal officiel (JO no 67, 17 octobre 2023). Et il concerne les secteurs de la défense et de la sécurité nationales ainsi que les autres secteurs stratégiques qui touchent à la souveraineté et la préservation des services fondamentaux qui représentent une importance vitale pour la nation.
Cette liste, précise le document, comprend notamment les services de la justice et de l’intérieur ; la protection civile, les affaires étrangères, les finances et les affaires religieuses ; les secteurs de l’énergie, du transport, de l’agriculture, de l’éducation, de la formation et de l’enseignement professionnels.
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En outre, le décret souligne que le but de l’interdiction du recours à la grève pour ces secteurs et fonctions consiste à : « préserver la pérennité des services publics essentiels et garantir la satisfaction des besoins fondamentaux du pays et de la population ». Car ce sont des services dont l’interruption « pourrait mettre en danger la vie, la sécurité ou la santé du citoyen.
Liste des secteurs et des fonctions concernés par l’interdiction du recours à la grève
Ainsi, l’article 8 du décret exécutif signé par le Premier ministre stipule : “La liste des salariés et des employés des secteurs mentionnés dans les dispositions de l’article 8 ci-dessus, ou ceux qui exercent des fonctions d’autorité au nom de l’État, et à qui il est interdit de recourir à la grève, — cette liste comprend :
- les juges ;
- les fonctionnaires nommés par décret, ou les ceux exerçant des fonctions à l’étranger ;
- les employés des services de sécurité ;
- les agents de sécurité intérieure chargés des tâches de la protection des sites et des institutions ;
- les agents des services de protection civile ;
- les employés des services d’exploitation des réseaux nationaux de signalisation au ministère de l’Intérieur et des Affaires étrangères ;
- les agents de terrain des services des douanes ;
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- les employés de l’administration pénitentiaire ;
- les imams des mosquées ;
- les contrôleurs de navigation aérienne et maritime ;
- les travailleurs des institutions contenant des installations sensibles et stratégiques ;
- les employés des centres de surveillance et de contrôle à distance des installations du réseau électrique national et des réseaux énergétiques ;
- les agents du corps de la gestion forestière ;
- les directeurs des établissements publics de l’éducation nationale, les inspecteurs des secteurs de l’éducation, de la formation et de l’enseignement professionnels.”
Enfin, l’article 10 du décret exécutif indique : “le non-respect des dispositions du présent décret entraîne l’application de sanctions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur”.
Pages du journal officiel où figure le décret exécutif (cliquer pour afficher en taille réelle).
