Une réunion s’est tenue aujourd’hui au Conseil de la nation, conformément aux dispositions de l’article 127 de la Constitution et de l’article 125 (paragraphes 2 et 3) du Règlement de l’Assemblée nationale, et dans le cadre de l’examen de la demande du ministre de la Justice et Garde des sceaux qui consiste à activer les procédures de la « levée de l’immunité parlementaire » des deux membres du Conseil de la nation, Djamel Ould Abbès et Said Barkat.
Le comité des affaires juridiques et administratives, des Droits de l’homme, de l’organisation locale, de la division territoriale de l’Assemblée nationale s’est réuni aujourd’hui, 29 mai 2019. Une réunion qui s’est déroulé sous la présidence de M. Noureddine Balatrash, président du comité et qui a été consacrée à la présentation du rapport préparé par le Comité sur le sujet, le rapport a été adopté par le Comité puis transféré au Bureau du Conseil.
M.A.Y
