Le dernier numéro du journal officiel vient de publier la décision de lever l’immunité concernant sept parlementaires, composés d’un membre du conseil de la nation et de six députés de la chambre basse. Ces mesures sont prises suite à des poursuites judiciaires engagées contre eux pour diverses infractions, allant du non-respect des documents d’urbanisme à la corruption.
Après plusieurs mois de procédures, la cour constitutionnelle a finalement levé l’immunité parlementaire de ces membres. Ce processus, entamé par des échanges entre le ministre de la justice et le président du conseil de la nation, a suivi les dispositions constitutionnelles.
La première étape a consisté en une demande de levée d’immunité pour le membre du conseil de la nation, permettant ainsi à la justice de le poursuivre pour des faits présumés d’influence électorale illégale.
La décision concerne également six députés de la chambre basse, chacun confronté à des accusations spécifiques. Parmi eux, S. A. est accusé d’avoir placé des affiches en violation des règlements électoraux.
N. K. doit répondre d’accusations de non-respect des documents d’urbanisme, d’abus de pouvoir et de corruption devant le tribunal d’Oran. Une autre affaire implique des accusations de diffamation.
Cas particuliers des parlementaires concernés
La cour constitutionnelle a également examiné des cas individuels, comme celui de C. K., accusé de destruction intentionnelle de biens et impliqué dans une rixe. Le député B. G. est sous le coup d’accusations d’abus de fonction, ce qui a conduit à la levée de son immunité parlementaire.
Dans le détail, le journal officiel précise les accusations portées contre le député D. O., notamment l’occupation illégale de terres agricoles et la construction de complexes résidentiels sans autorisation.
Cette décision de la cour constitutionnelle marque une étape importante dans la lutte contre l’impunité des parlementaires et témoigne de l’engagement du système judiciaire à faire respecter la loi, même au plus haut niveau de l’État.
