Les députés ont l’avantage de bénéficier d’une immunité levée dans certains cas caractérisés comme spécifiques. Certains députés algériens se sont vu ôter leur immunité et c’est dans ce cadre que le président de l’Assemblée nationale, Ibrahim Boughali, est intervenu afin de les notifier du délai qui leur est donné.
En effet, il les a informé qu’ils avaient dès à présent dix ( 10 ) jours pour répondre aux demandes du ministère de la justice ou bien l’affaire sera saisie par la cour constitutionnelle. Il a présenté les faits à douze ( 12 ) députés concernés par des affaires judiciaires, qui avait déjà émis des réticences quant à cette décision et l’ont désapprouvé considérant que les délais et la démarche étaient incorrects.
Néanmoins, il est important de souligner que l’article 130 de la nouvelle constitution stipule qu’un député peut faire l’objet de poursuites judiciaires pour les actes non liés à ses fonctions parlementaires.
Pour rappel, il ya deux semaines, certains ministres devenus par la suite députés, se sont vus ôter leur immunité parlementaire, quand d’autres ont dû y renoncer suite à l’incitation de la justice algérienne. Les concernés sont : Djamel Ould Abbès, Amar Ghoul, Saïd Barkat, Baha Eddine Tliba, Mohamed Djemai, Kadouti Habib, Mir Mohamed, Abdelkader Ouali..etc.
Un député écarté de l’APN pour avoir servi dans l’armée française
Être binational ne prive personne de devenir député, tant que la personne a la nationalité algérienne. Cependant, dans certains cas la question revient sur le devant de la scène, comme c’est le cas pour Mohamed Bekhadra élu en juin 2021, lors des élections législatives en Algérie, dans la circonscription de Marseille.
D’après les médias, le politicien se serait engagé dans la Légion française entre 2002 et 2007, ce qui a été très mal perçu par les Algériens. En effet, le ministre de la Justice a été incité par plusieurs présidents de groupes parlementaires à lever l’immunité du député, le privant ainsi d’accès à l’Assemblée Nationale Populaire durant la semaine, en attendant la délibération lors d’une séance du parlement organisée ultérieurement.
Bekhadra a été entendu le mardi 12 avril 2022, par la commission juridique du Parlement et a clairement expliqué que cette affaire n’était qu’une “page de son passé qu’il avait fermé depuis longtemps ». De plus, il a ajouté un détail crucial : il était infirmier et n’a donc jamais combattu pour la France.
