Aujourd’hui, mercredi 3 aout 2022, le Pôle Pénal Économique et Financier du Tribunal de Sidi M’hamed a condamné l’ancien Ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, à 10 ans de prison et 3 millions de dinars d’amende, avec confiscation de tous ses biens et avoirs. Une peine de 4 ans de prison et une amende de 3 millions ont également été infligées à Zakaria, le fils de Tahar Khaoua, avec tous les biens et avoirs saisis.
Le tribunal a également condamné l’ancien wali de Batna, Mohamed Slamani, à 3 ans de prison et 100 000 dinars d’amende.
Alors, que le tribunal a acquitté l’ancien inspecteur général de la wilaya de Batna, Dabo Slimane.
Les condamnés ont été poursuivis pour abus d’influence en vue d’obtenir des avantages indus, délit d’enrichissement illicite, délit de blanchiment d’argent et délit de menace de diffamation, délit endossement et acceptation de chèques en garantie, délit de déclarations et témoignages prouvant des faits inexacts, délit de participation au blanchiment d’argent et menace de diffamation.
Outre le délit d’endosser et d’accepter des chèques en garantie, le délit de faire des déclarations et témoignages prouvant des faits inexacts, le délit d’abuser intentionnellement de la fonction en violation des lois et règlements, dans le but d’obtenir des avantages indus pour autrui, l’article 33 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption 06/01 et le délit de participation au blanchiment d’argent, et le délit de non-dénonciation du crime de corruption.
15 ans de prison requis contre Tahar Khaoua
Il est à rappeler que l’ancien ministre des Relations avec le Parlement de 2015 à 2018, Tahar Khaoua, était en détention provisoire depuis juin 2021. Mais aussi que le Pôle pénal spécialisé dans la lutte contre le crime financier et économique près le tribunal de Sidi M’hamed, avait ouvert le dossier de l’ex-ministre, le mercredi 27 juillet 2022 et que le tribunal avait requis une peine de 15 ans de prison ferme contre ce dernier.
