Le Journal Officiel a récemment publié la Loi de Finances pour l’année 2025, un texte législatif qui introduit plusieurs nouvelles mesures fiscales, notamment en ce qui concerne la revente des véhicules de moins de trois ans et les prix des vignettes automobiles. Ces nouvelles dispositions visent à réguler davantage le marché automobile tout en renforçant le contrôle fiscal.
La revente des véhicules de moins de 3 ans : Un nouveau cadre légal
L’une des mesures phares de cette loi concerne la revente des véhicules de moins de trois ans. Désormais, ces voitures ne pourront être cédées qu’après le paiement de la valeur de l’avantage fiscal initialement accordé lors de l’achat. Cette mesure s’applique à tous les véhicules bénéficiant de réductions fiscales ou d’exonérations de droits de douane. En cas de revente avant le terme des 36 mois, le vendeur devra rembourser une partie de l’avantage fiscal dont il a profité.
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Ainsi, si le véhicule est revendu après une période de 24 mois mais avant 36 mois, un paiement de 33% de l’avantage fiscal devra être effectué. Cette disposition vise à éviter les abus et à garantir que les avantages fiscaux sont effectivement utilisés dans le cadre de leur objectif, à savoir la possession de ces véhicules pendant une période suffisante.
En revanche, si le véhicule est vendu après 36 mois, aucune somme supplémentaire ne sera exigée, l’avantage fiscal étant alors totalement amorti. Ces mesures devraient encourager une plus grande stabilité dans le marché des evéhicules récents tout en réduisant la spéculation.
Les vignettes automobiles : Une tarification revue à la hausse
Outre la revente des véhicules, la Loi de Finances 2025 prévoit également des ajustements concernant la vignette automobile. Les tarifs de ces vignettes, qui doivent être acquittées chaque année par les propriétaires de véhicules, ont été réévalués, notamment pour les véhicules de plus de 10 chevaux fiscaux. Pour les voitures de moins de trois ans, le prix de la vignette est fixé à 25 000 DZD. Cette hausse vise à tenir compte des coûts d’entretien du parc automobile et à encourager la mise à jour des véhicules.
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Les véhicules âgés de 3 à 6 ans verront leur vignette fixée à 20 000 DZD, tandis que pour ceux ayant entre 6 et 10 ans, le tarif sera de 15 000 DZD. Ces augmentations progressives visent à encourager les automobilistes à renouveler leur flotte de véhicules, tout en générant des recettes fiscales supplémentaires pour l’État.
Les réformes introduites par la Loi de Finances 2025 témoignent de la volonté du gouvernement de réguler le secteur automobile tout en consolidant les recettes fiscales. En imposant des conditions plus strictes pour la revente des véhicules récents et en ajustant les prix des vignettes, l’État cherche à encourager la possession à long terme de véhicules tout en favorisant un renouvellement plus rapide de la flotte automobile. Reste à savoir comment ces mesures seront perçues par les consommateurs et l’impact qu’elles auront sur le marché.
