Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a annoncé aujourd’hui, que le retrait des licences d’importation pour les dossiers traités sera lancé à partir de demain, mercredi.
Le retrait des licences se fera via l’espace utilisateur de la plateforme numérique désignée à cet effet. Les concessionnaires économiques sont appelés à télécharger les licences d’importation à l’aide de la plate-forme à partir de demain. Ils devront effectuer le processus de règlement bancaire dès le lundi 10 avril 2023 pour compléter les procédures d’importation.
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Cette procédure est destinée à achever la numérisation des procédures administratives et à faciliter les services destinés aux opérateurs économiques, sans avoir à se déplacer.
Quelles sont les conditions pour obtenir ces licences ?
Un décret exécutif est venu détailler les conditions et les modalités de mise en œuvre des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. Le décret stipule que la licence d’importation automatique est délivrée pour chaque opération d’importation et est valable un an.
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Les secteurs ministériels concernés par l’octroi des licences doivent également demander l’avis préalable du ministre chargé du commerce avant de délivrer la licence. Le ministre chargé du commerce peut donner son avis dans un délai maximum de 10 jours.
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Le décret prévoit également la mise en place d’une plateforme numérique dédiée à la gestion des licences d’importation automatiques au niveau du ministère du commerce, reliée aux secteurs ministériels concernés ainsi qu’à l’administration des douanes. Les concessionnaires titulaires d’agréments doivent se conformer aux dispositions du décret dans un délai maximum de 6 mois.
