En attendant l’établissement d’une liste des produits qui seront concernés par les licences d’importation, l’Assemblée populaire nationale(APN), a adopté aujourd’hui à la majorité le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance numéro 03-04 de 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.
Le ministre du Commerce, Amara Benyounès, a indiqué qu’après l’adoption de la loi par les deux chambres, une liste de produits interdit qui seront concernés sera établie par une commission mixte composée de quatre départements ministériels, à savoir celui du Commerce, les Finances, l’Agriculture et l’Industrie. Toutefois, il a insisté sur le fait que l’Etat garantira toujours la liberté du commerce extérieur.
Benyounès qui a subi les attaques et les critiques les plus viles durant le débat, a estimé que « cela fait partie des jeux de la démocratie». D’ailleurs, toutes les formations politiques ont voté en faveur de cette loi, à part ceux de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV).
Sur les 26 amendements introduits, seules deux ont été retenus. Le premier amendement a concerné l’article 03. Il prévoit la mise en place d’un dispositif de restrictions quantitatives et qualitatives, tandis que le second concerne des aspects de forme et de langue.
A signaler que, la majorité des amendements ont été proposés par les députés du Parti des Travailleurs. Ils ont été rejetés, car étaient en contradiction avec d’autres textes réglementaires.
Loi sur les opérations d’importation et d’exportation de marchandises prévoit la réinstauration des licences pour réduire, un tant soit peu, les importations en cette conjoncture caractérisée par la forte baisse des revenus de l’Etat, suite au recul des prix des hydrocarbures.
Khelifa Litamine
