Le ministre de l’Habitat, de la Ville et de l’Urbanisme, Mohamed Tarek Belarbi, a émis une instruction urgente pour faciliter la gestion financière des projets de logements promotionnels.
L’objectif est d’accélérer le paiement des cotisations des promoteurs immobiliers dans les projets avancés et de mettre en place de nouvelles conditions dans le processus de vente des logements promotionnels LPA.
Selon les directives émises le 10 juillet dernier, la première partie de la promotion sera versée sans tenir compte du nombre minimum de contrats de vente sur plans des bénéficiaires (vsp 50) déposés à la Banque de l’Habitat.
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Cependant, cette facilité de paiement est soumise à certaines conditions, notamment que le pourcentage d’avancement des travaux soit conforme aux exigences du cahier des charges.
La formule et les autres financements ainsi que la participation financière personnelle du bénéficiaire ou par le biais d’un prêt bancaire, doivent couvrir les demandes de paiement présentées par le promoteur.
Le certificat de conformité délivré avant l’autorisation de la vente complète
En ce qui concerne la vente une fois les travaux du projet terminés, l’instruction précise que pour les projets de logements sociaux achevés, un certificat de conformité sera délivré avant l’achèvement de tous les contrats de vente sur plans.
Cela permettra de faciliter la préparation des contrats de vente pour les logements dont les modalités de transfert de propriété ont été réglées.
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Ainsi, la vente complète du logement concerné sera autorisée une fois le certificat de conformité totale au projet délivré, et le règlement financier se fera en versant la totalité de la part au promoteur, selon le prorata des contrats de vente préparés.
Ces mesures visent à simplifier les procédures pour les projets de logements achevés et à faciliter le processus de vente pour les promoteurs immobiliers.
