L’Agence nationale de l’auto-entrepreneur a annoncé que ses adhérents, affiliés à l’agence durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024, seront exemptés de la déclaration estimative G12 pour l’année 2024. Ils devront uniquement procéder à la déclaration finale G12bis avant le 20 janvier 2025.
Dans un communiqué, l’agence a précisé que les auto-entrepreneurs sont tenus de verser un montant minimum de 10 000 DA au titre de l’impôt forfaitaire unique (IFU) chaque année.
Par ailleurs, l’agence a rappelé que la déclaration du chiffre d’affaires annuel se fait auprès des services des impôts compétents au niveau local. Les auto-entrepreneurs doivent remplir le formulaire G12 avant le 30 juin de l’année en cours (déclaration finale) et le formulaire G12bis avant le 20 janvier de l’année suivante (déclaration définitive).
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Déclarations fiscales des auto-entrepreneurs : Les étapes clés et délais à respecter
Pour récapituler, la déclaration du chiffre d’affaires se fait en deux étapes clés :
- La déclaration estimative (formulaire G12) : Cette déclaration doit être remplie avant le 30 juin de l’année en cours. Elle permet aux services fiscaux de prévoir le montant approximatif de l’impôt.
- La déclaration finale (formulaire G12bis) : Elle est obligatoire avant le 20 janvier de l’année suivante. Cette démarche vise à ajuster l’impôt en fonction du chiffre d’affaires réel.
Toutefois, une dérogation s’applique aux nouveaux auto-entrepreneurs inscrits entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Ces derniers ne sont pas tenus de remplir la déclaration estimative lors de leur première année d’activité. Néanmoins, ils devront soumettre la déclaration finale avant le 20 janvier 2025.
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Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale visant à simplifier les obligations fiscales des petits entrepreneurs tout en renforçant le cadre juridique et administratif de l’auto-entrepreneuriat. L’Agence nationale encourage les auto-entrepreneurs à se rapprocher des services fiscaux pour toute question liée à ces nouvelles dispositions.
Avec ces ajustements, l’objectif est de garantir une meilleure conformité fiscale tout en préservant la viabilité des petites entreprises et des initiatives individuelles, piliers essentiels de l’économie nationale.
