L’avant-projet de loi des finances pour l’exercice de l’année prochaine prévoit le même budget de l’année précédant pour l’Assemblée populaire nationale (APN). Ceci intervient malgré que le nombre actuel des députés est de 407 contre les 462 du mandat précédent.
En effet, le budget de la chambre basse du parlement prévu dans la loi des finances 2022, chapitre des charges communes, est d’ordre de 600 milliards de centimes, soit le même montant de la loi des finances de l’année en cours.
Cette somme est essentiellement destinée à couvrir les indemnités principales des députés, les autres allocations, les charges sociales et les salaires des employés des organismes. En plus des sommes destinées à couvrir les frais d’adhésion aux organisations régionales et internationales.
Tout porte à croire que le maintien du même budget alloué à l’APN est lié à la prise en charge des indemnités de fin de mandat accordées aux 462 membres de la précédant assemblée qui a été dissoute le 1er avril dernier.
Il convient de noter que l’administration de l’Assemblée précédente a laissé le dossier des indemnités de fin de mandat au bureau de l’actuelle Assemblée. Et il semble que le bureau ait approuvé l’indemnité prévue par la loi.
Même constat au Conseil de la nation
En outre, les membres du Conseil de la nation, dont la fin du mandat est prévue pour la fin de l’année prochaine, bénéficieront également de l’allocation de fin de mandat. Cette dernière équivaut à 12 mois de salaire (soit deux mois pour chaque année d’ancienneté) pour ceux qui ont terminé 6 ans et 6 mois pour ceux qui ont terminé la moitié de leur mandat.
Ainsi, le sénat recevra également en 2022 le même budget que l’année en cours, soit 298 milliards de centimes. 610 millions de centimes seront consacrés à l’équipement, tandis qu’une partie sera probablement destinée au financement de la chaîne TV parlementaire.
L’on note que le maintien des mêmes estimations de dépenses a été décidé en prévision d’une augmentation du nombre de ses membres dans le prochain mandat. En effet, il est prévu que le nombre de sénateurs augmentera d’environ 20 membres pour les wilayas nouvellement créées.
Il convient de noter ici que chaque wilaya dispose d’un quota de deux sièges au sénat, quelle que soit sa population, contrairement à l’APN qui tient compte de la population, à l’exception des wilayas du sud qui ne comptent pas grands nombres d’habitants.
