Loi d'immigration en France : Emmanuel Macron saisit le Conseil constitutionnel

Après l’adoption officielle de la nouvelle loi immigration par la commission mixte paritaire, le président français, Emmanuel Macron, avait annoncé qu’il saisirait les « Sages », pour s’assurer de la régularité de ce nouveau texte. Chose faite, officiellement, mardi dernier.

En effet, Emmanuel Macron, mais aussi Élisabeth Borne et soixante autres députés, ont sollicité le Conseil constitutionnel pour la vérification du texte de la nouvelle loi d’immigration, a indiqué l’institution sur son site officiel.

Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ont officiellement saisi les Sages

Plusieurs articles de la nouvelle loi d’immigration, qui vise à « mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance », sont menacés de censures. En effet, le vendredi 22 décembre 2023, les députés de quatre groupes de gauche, notamment les LFI, Ps, écologistes et communistes, ont saisi le Conseil constitutionnel. Et ce, pour contester la totalité de cette loi et d’annoncer un nombre record d’articles contraires à la constitution.

Par ailleurs, le mardi 26 décembre dernier, c’est au tour de Macron et Élisabeth borne de saisir les Sages. Dans sa saisine, le président français évoque l’évolution du nouveau texte par rapport à sa version initiale et souhaite « que les dispositions de la loi ne puissent être mises en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et les libertés que la Constitution garantit ».

Lutter contre l'immigration irrégulière et mieux intégrer par l'apprentissage de la langue et le travail : en ce sens, le texte voté hier est utile. pic.twitter.com/ZFsUfMO8k0
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 20, 2023

Pour rappel, dès l’adoption de cette loi d’immigration, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait déclaré que le nouveau texte de sa loi »contenait des mesures manifestement et clairement contraires à la constitution ». Le lendemain, c’est la première ministre Borne qui avait reconnu des « dispositions sur lesquelles le doute avait été émis ».