Après de nombreux reports, les sénateurs ouvrent enfin les débats sur le projet de la nouvelle loi d’asile et d’immigration en France. Un projet, qui divise déjà la Chambre haute française et au sein même de l’opposition et la majorité.
Le sénat a ouvert les débats le 6 novembre dernier, et trois lois ont été déjà adoptées par les sénateurs dans le cadre de la nouvelle loi d’immigration, présentée par Gérald Darmanin.
Le Sénat instaure des quotas migratoires et durcit les regroupements familiaux
Dans la soirée du lundi 6 novembre dernier, le sénat a voté l’instauration de quotas déterminés annuellement par le Parlement. Le ministre de l’Intérieur français ne s’est pas opposé à cet article ajouté par le sénat au texte de la loi, défendant « le droit, en France, de choisir les personnes qu’on veut sur notre sol ».
Par ailleurs, les sénateurs ont aussi décidé de voter sur le durcissement des conditions du regroupement familial, qui permettent à un ressortissant étranger de demander de faire venir, en France, son conjoint, ses enfants ou un membre de sa famille.
Le sénat vote la restriction de l’aide médicale d’État aux sans-papiers
Le mardi, dernier, le Sénat a voté une nouvelle réforme dans le projet de la nouvelle loi d’immigration. En effet, les sénateurs ont décidé de supprimer l’aide médicale d’État destinée aux sans-papiers, et la remplacer par une « aide médicale d’urgence ». Cette dernière, sera axée sur les maladies grèves et les douleurs aiguës. Par ailleurs, cette nouvelle aide médicale envisage de réduire le panier de soin actuellement accordé à quelque 400 000 bénéficiaires.
Une réforme qui a été introduite par amendement de la droite sénatoriale, auquel le gouvernement ne s’est pas opposé. Le ministère français de la Santé a réagi à l’adoption de cette loi. Et a pointé du doigt une « faute », tout en soulignant l’attachement du gouvernement à l’AME.
La journée du mercredi sera consacrée au débat sur le volet des régularisations et l’étude de l’instauration du nouveau titre de séjour « métiers en tension », sujet de l’article 3 de cette loi.
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