Le citoyen algérien s’est toujours plaint de la qualité du service administratif dans les différents secteurs. Pour remédier au phénomène de la bureaucratie qui gangrène la société, le gouvernement a installé en mars 2016 l’Observatoire national du service public (ONSP), en plus du Comité de pilotage qui a élaboré un plan national de simplification et amélioration des procédures administratives déjà existant
L’Econews : afin d’optimiser la relation entre le citoyen et l’administration et éradiquer la bureaucratie, le gouvernement a crée l’ONSP. En quoi consistent réellement sa mission et ses actions ?
Fouad Makhlouf : l’Observatoire national du service public (ONSP) est une nouvelle entité qui vient de naître afin de promouvoir et d’améliorer la relation entre les usagers du service public et l’administration. Elle constitue le fruit des réformes engagées par le président de la République en 1999, durant lesquelles une Commission nationale de structures et des missions de l’Etat a été créée. Elle avait pour mission de réfléchir sur toutes les réformes qui touchent à l’organisation et au fonctionnement des structures de l’Etat qu’elles soient centrales ou locales et de l’établissement public. En 2014, le gouvernement a inscrit dans son plan en priorité l’action de créer et installer un Observatoire national du service public et de l’administration afin d’améliorer la relation entre le citoyen et celle-ci. Peu de temps après, en 2015, il y a eu la création de l’ONSP par décret présidentiel n°16-03, du 7 janvier 2016 et installé officiellement en mois de mars de la même année. Le même texte a défini et précisé les missions et les objectifs de la création de cet observatoire. Ses missions consistaientà évaluer les politiques publiques en matière de service public et d’administration et de superviser la mise aux normes ou en conformité ses actions. Son rôle est donc d’observer, d’analyser, de traiter et de proposer des solutions liées aux dysfonctionnements constatés dans les différents services publics et administratifs. Il n’est pas uniquement un organe consultatif comme l’a prévu le décret présidentiel, mais aussi une instance d’expertise. Son rôle n’est pas uniquement de constater et de relever, mais surtout de proposer des solutions. C’est un rôle actif qui se fait bien sûr par concertation avec les différents départements ministériels. A ce propos, je tiens à rappeler et à préciser que l’Observatoire n’est pas un organe de contrôle et d’inspection comme le considèrent certains, mais un organe consultatif et une instance d’expertise. Concernant ses intervention et d’après le même texte, l’observatoire dispose de ses propres moyens et instruments d’intervention, et ce, toujours en concertation avec les différents départements ministériels. L’Observatoire se compose de 5 personnalités (haut fonctionnaires en retraites), des représentants de 10 départements ministériels, deux élus locaux (APC), deux présidents d’APW, deux représentants d’associations, un représentant des médias, un représentant de l’Ons, du CNES et un représentant de la direction générale de la fonction publique et administrative. Pratiquement, nous sommes 25 membres à constituer cette entité.
L’Observatoire peut-il vraiment mettre à exécution ses missions dans l’actuel contexte économique?
Si vous parlez du contexte politique, je crois qu’il est venu au bon moment car il ne faut pas oublier que pour la mise en œuvre du programme du président de la République et dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement, les actions sont hiérarchisées selon le calendrier du plan d’action. Donc, il est venu au bon moment en respectant le délai de sa création. D’autre part, je pense que la crise ou la conjoncture économique ne doit pas constituer un argument pour ne pas exécuter le programme présidentiel. Il est vrai que nos ressources financières actuellement sont affectées pour la réalisation de certains projets ; mais ceci ne doit pas nous empêcher d’avancer. Nous trouvons toujours des solutions à tous nos problèmes. Actuellement, le service public constitue la force et la mission principale de l’Etat dont l’objectif est de promouvoir un service public plus performant et moderne. C’est vrai que la modernisation des services au sein de nos hôpitaux, de nos administrations, de nos établissements scolaires, etc., peuvent affecter le budget de l’Etat, mais la modernisation et le bien être du citoyen n’ont pas de prix. Je pense que le gouvernement est conscient de cet état de fait. La promotion du service public est une priorité et la crise économique ne doit pas être un frein pour le faire. La nécessité aujourd’hui est de prendre en charge le citoyen qui a déjà beaucoup de problèmes avec l’administration algérienne. L’amélioration de cette relation et la reconquête encore une fois de la confiance du citoyen doit se faire par la modernisation de l’administration afin de faciliter son travail.
Pouvez-vous nous exposer succinctement les grandes lignes de votre rapport d’étape qui devrait être soumis au Premier ministre prochainement ?
Avant d’évoquer la question relative à la dernière mission portant sur le projet d’un rapport d’étape, élaboré conformément à l’article 14 et l’article 15, qui stipulent que l’observatoire est tenu de transmettre des rapports d’étape au Premier ministre et des rapports annuels aux président de la République, L’observatoire dispose d’un plan d’action que nous avons calqué sur la méthodologie du travail du gouvernement et même celle du parlement. Nous avons donc constitué des commissions qui sont élues et nous avons inscrit dans notre plan des actions par ordre de priorité. Parmi les secteurs prioritaire, celui de la santé qui fait l’objet d’un traitement urgent concernant le service proposé. Nous avons également constaté qu’il y avait une autre urgence relative à une autre problématique, celle de la bureaucratie. Pour lutter contre celle-ci, le Premier ministre a pris l’initiative de mettre en place un Comité de pilotage et d’élaborer un plan national de simplification et d’amélioration des procédures administratives. C’est un Comité interministériel présidé par le directeur général de la fonction publique. Nous avons été destinataire du bilan 2015 de ce qui a été fait dans le cadre du plan d’action national de simplification et d’amélioration des procédures administratives. Je peux vous donner quelques chiffres, à savoir, le Comité a traité 1437 actions inscrites en 1995 dont 939 actions ont été réalisées en 2015, soit un taux de réalisation de plus de 92%. Il intervient sur des actions sectorielles où il élabore des mesures tendant à simplifier les procédures administratives comme la réduction des documents demandés pour la constitution d’un dossier administratif quelconque. L’observatoire s’est intéressé au travail de ce Comité avec lequel, nous avons organisé des rencontres. Nous avons actuellement engagé un travail d’évaluation de ces actions. Concernant le rapport d’étape, nous sommes en train de l’élaborer. Il consiste à reprendre le bilan des activités de l’ONSP depuis son installation à ce jour et même à faire des propositions. Il faut rappeler que nous avons tenu plus de 10 réunions depuis. Durant ces rencontres nous avons commencé à auditionner certains représentants de différents secteurs pour connaitre leurs engagements en faveur de la modernisation et le renouveau du service public et de l’administration. Par conséquent, nous invitons l’administration publique à organiser des journées d’information avec les usagers du service public pour améliorer leur relation et la renforcer. Nous sommes à l’ère du numérique, des réseaux sociaux et du biométrique. Tout est interconnecté, il ne faut pas négliger le citoyen, il faut le mettre en confiance, plutôt.
Quel est le contenu de ces actions ?
Il y a l’allégement des procédures, l’accueil des citoyens, l’information des citoyens, la généralisation et développement des TIC et la formation du personnel. Le mode opératoire de ces actions est défini et le département ministériel n’avait qu’à suivre cette méthodologie et s’inscrire dans ce cadre. Le plus important dans tout ça est que même le Comité de pilotage a aussi élaboré un plan d’action pour l’année 2016 et il est en cours d’exécution. Il est prévu une autre rencontre des membres de l’Observatoire national du service public avec les membres de ce Comité pour la simplification des formalités administratives. Il va porter encore une fois sur les actions que nous allons devoir évaluer ensembles. Nous allons surtout mesurer l’impact de ces actions sur le citoyen.
