L’organe central de la surveillance des TIC, chargé de la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, passe sous la tutelle du Ministère de la Défense National, rapporte le site d’information Interlignes Algérie .
En effet, selon le décret présidentiel n° 19-172, paru dans le 37e Journal officiel, l’organe devient ainsi « établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous l’autorité du ministère de la Défense nationale (…) Il est composé des représentants des ministères suivants : le ministère de la Défense nationale ; le ministère en charge de l’Intérieur; le ministère de la Justice et le ministère en charge des Télécommunications».
Jusqu’ici, l’organe, qui dépendait du ministère de la justice, avait pour mission « d’assister, sur leur demande, les autorités judiciaires et les services de police judiciaire, y compris en matière d’expertises judiciaires, dans le cadre de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, et des infractions nécessitant le recours aux moyens spécifiques d’investigation de l’organe ; de la collecte, de l’enregistrement et de la sauvegarde des données numériques et d’en déterminer la source et la traçabilité en vue de leur utilisation dans les procédures judiciaires » , ajoute le média.
