L’engagement d’une action en justice à l’encontre de Louisa Hanoune, cheffe du Parti des travailleurs, ne devrait avoir lieu, arguent ses avocats qui assurent sa défense.
Louisa Hanoune, poursuivie avec Saïd Bouteflika, frère et conseiller de l’ancien président, ainsi que les deux généraux à la retraite Athmane Tartag et Mohamed Mediène, dit Toufik, pour «atteinte à l’autorité de l’Armée» et «atteinte à l’autorité de l’Etat». Ces actes sont punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal.
« Il a fallu s’en tenir au moment des faits et non à la date de la poursuite judiciaire», dit Mokrane Aït larbi, membre du collectif de défense lors d’une conférence de presse qui a eu lieu au siège du PT.
Louisa Hanoune, qui avait pris part à une rencontre le 27 mars avec Saïd Bouteflika et le général Toufik, était au moment des faits députée à la chambre basse du Parlement. «Le statut de député dont elle jouissait, au moment de la rencontre, lui confère le droit de rencontrer n’importe quelle personnalité et responsable. Et l’article 126 de la Constitution lui confère l’immunité parlementaire », ajoute Me Aït Larbi.
Pour lui, la cheffe du PT est « une victime de son militantisme, de ses positions et principes qu’elle avait toujours défendues. Des principes auxquels elle croit toujours et en a l’intime conviction ». D’ailleurs, elle n’a accompli que son rôle de militante et de chef de parti politique qui a rencontré un conseiller d’un Président toujours en fonction et dans une résidence officielle qui relève du ministère de la Défense, ajoute les avocats. « Il n’y a pas eu de pacte le 27 mars pour destituer ou nommer quelqu’un pour l’accuser de comploter contre l’autorité de l’Etat. La rencontre n’a pas été tenue pour prendre des décisions, mais uniquement pour se concerter sur la situation du pays », relatent ses avocats. Il explique que Louisa Hanoune a un bon moral, même après le verdict de 15 ans de réclusion criminelle prononcée contre elle. La charge pour laquelle elle est poursuivie, pourrait être interprétée par une volonté de destituer le chef de l’état-major Ahmed Gaïd Salah de son poste, alors que son nom n’a pas été évoqué en présence de Louisa Hanoune. « Elle a la conscience et l’esprit tranquilles, car elle n’a rien à se reprocher. D’ailleurs, elle écarte toute possibilité de supplier, négocier ou demander pardon à qui que ce soit », ajoute Me. Aït Larbi.
« Le jour de son audition, elle a dit au président du Tribunal : je suis une prisonnière d’opinion et politique. Je suis ici pour mon militantisme. Ma place n’est pas en prison, mais au sein de mon parti où je devrais réfléchir avec les militants à un moyen de sortie de crise ».
Alors que les projecteurs ont été braqués le jour du procès sur le tribunal militaire de Blida, Me Aïssa Rahmoune refuse de qualifier le procès du
« du siècle ». « C’est une action de justice entre des éléments du même système. Et la justice a servi d’alibi pour régler les comptes », qualifiant ainsi le procès de « mascarade ». Pour lui, ce procès revêt un « caractère politique dans la pure tradition stalinienne ». « Il y a un glissement grave vers un Etat militaire », dénonce Me Rahmoune. Outre la rencontre du 27 mars, Louisa Hanoune, révèlent ses avocats, a texté Saïd Bouteflika à deux reprises pour le mettre en garde des dangers de se tenir encore au pouvoir et à sa sœur de « demander à son frère de ne pas briguer un 5e mandat après le déclenchement du mouvement le 22 février ». Mais, à aucun moment, elle n’a demandé à rencontrer Toufik ou Saïd, mais elle a été sollicitée », dit Me Rahmoune, démentant ainsi Farouk Ksentini, membre du collectif de défense du général Toufik
Des irrégularités décriées
Les avocats de la défense n’ont pas omis de soulever des irrégularités avant et lors du procès. Le verdict, pour rappel, a été prononcé après quatre séances sachant que la première était consacrée aux requêtes des avocats et aux procédures », ont dénoncé les robes noires. Pis encore, les avocats n’avaient pas accès au dossier de l’accusée conformément à l’article 132 de la justice militaire, ce qui est une violation du code de la justice militaire par le Tribunal de Blida».
Pendant l’instruction, ils n’ont pas eu le droit de faire rentrer du matériel électronique au tribunal, même des micros ordinateurs pour travailler, avec interdiction de photocopier un dossier assez lourd et volumineux. Alors que le tribunal militaire avait fait état d’un procès public et équitable, les avocats ont dénoncé un siège quadrillé qui a rendu impossible l’arrivée au Tribunal militaire de Blida des citoyens et des médias, rendant l’accès difficile au collectif de défense.
Ils ont également apporté des clarifications sur les déclarations faites par Me Ksentini. «La défense de Louisa Hanoune n’a pas demandé le report du procès parce qu’on était prêts, sans que cela ne puisse nous empêcher de nous solidariser avec les confrères des autres accusés », dit Seddik Mouhous, membre du collectif de défense.
Le jour du procès, poursuit l’avocat, « ils ont été sidérés en voyant le tribunal militaire faire venir trois médecins assermentés pour examiner Toufik qui a demandé le report du procès pour des raisons de santé », dit Me Mouhous, qui s’interroge quant à la disparition d’un enregistrement sonore devant comprendre la voix de Louisa Hanoune. « Louisa Hanoune s’est déplacée vers 15H30 pour rencontrer S. Bouteflika et Toufik. Les enregistrements de la matinée ont été faits avec succès. La disparition d’un enregistrement, lors de la présence de Louisa Hanoune le 27 mars, intrigue les avocats. «Selon la réponse des techniciens entendus, ils ont fait part à leur hiérarchie (Tartag) de l’insuccès de l’enregistrement sans qu’il ne demande de comptes à rendre ».
«Tous les CD et enregistrements sonores des réunions des deux sont disponibles, à l’exception de celui où est censée apparaître la voix de Louisa Hanoune. Ce qui a conduit l’avocat à se demander si « l’enregistrement sonore a été détruit ou simplement que la machine ne fonctionnait pas au moment de ladite réunion. «Tartag n’a pas demandé d’explications sur l’enregistrement de Louisa Hanoune, preuve que l’enregistrement a été fait avec succès », déduit l’avocat de la cheffe du PT. L’appel a été fait le lendemain du verdict.