La Commission sur la l’évolution du processus de paix au Sahara occidental, a appelé dans son rapport présenté à la réunion du Conseil de la Paix et Sécurité (CPS) de l’Union Africaine (UA), à mettre un terme au statu quo du cadre des négociations entre le Front Polisario et le Maroc.
« Dans le contexte actuel, il est nécessaire de modifier le statu quo du cadre des négociations actuel pour que se tiennent des négociations sérieuses, sans conditions préalables et en bonne foi, afin de parvenir à une solution juste et durable au conflit du Sahara occidental », a souligné Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine, à l’occasion de la 668ème réunion du CPS, tenue lundi à Addis Abeba.
Il s’agit de la première réunion sur le Sahara occidental depuis l’adhésion du Maroc à l’UA. Elle a été organisée pour discuter de la situation qui prévaut actuellement au Sahara occidental, et à laquelle ont été invités officiellement la République arabe sahraouie démocratique (RASD) et le Maroc pour répondre aux membres du Conseil.
Etant donné que le mandat actuel de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso) prend fin le 30 avril 2017, le président de la Commission a dit « attendre avec intérêt qu’il soit renouvelé, et que le Conseil de sécurité de l’ONU agisse pour que la Minurso exerce de nouveau pleinement ses fonctions ».
En tenant compte, souligne le rapport, de l’adhésion du Maroc à l’UA, en siégeant aux cotés de la RASD et en ayant à l’esprit l’engagement de l’UA à la solidarité panafricaine, ainsi que l’Acte constitutif de l’UA, stipulant le règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l’Union, « il conviendrait de réunir immédiatement des conditions permettant au Maroc et la RASD d’engager de pourparlers directs et sérieux, avec l’appui des Etat membres, afin de parvenir rapidement et définitivement à une solution à ce conflit, qui assurera l’autodétermination au peuple sahraoui ».
La commission a tenu informé le CPS de la « tâche inachevée » de la décolonisation du Sahara occidental et de l’ »impasse actuelle dans le processus de paix » qui a été une « préoccupation majeure pour l’UA ».
Malgré, note le rapport, « les efforts soutenus du secrétaire général des Nations unies et les appels lancés par le Conseil de sécurité des Nations unies et les organes de l’UA pour que les deux parties reprennent, sans conditions préalables, les négociations directes et sérieuses pour le règlement définitif du conflit, aucun progrès n’a été accompli dans le processus de paix et l’impasse demeure ».
La question des droits de l’Homme reste préoccupante
Au cours des dernières années, soutient le document de 12 pages, la question des droits de l’Homme dans les territoires sahraouis occupés reste « préoccupante ». « Des violations continuelles ont été fréquemment signalées par l’UA et nombre de parties prenantes, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du système des Nations unies », affirme le même document.
« Les autorités marocaines ont restreint les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, poursuivi des journalistes et dispersé de force les manifestations et resserré les restrictions imposés aux groupes de défense de droits de l’Homme, tant nationaux qu’internationaux », lit-on.
« Des rassemblements de soutien à l’autodétermination du territoire sont systématiquement empêchés. les Sahraouis qui expriment des opinions favorables à l’indépendance, défendent les ressources naturelles du territoire sahraouis font l’objet d’harcèlement, d’emprisonnement politique et d’abus », ajoute-t-on.
Le rapport évoqué en outre la poursuite de l’exploration et l’exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental par des entités étrangères, y compris dans les zones de pêche. Un fait, atteste le rapport, qui « préoccupe vivement l’UA ». Le rapport souligne dans ce contexte, l’importance de l’arrêt rendu le 21 décembre 2016 par la Cour de justice de l’Union européenne concernant les accords entre l’UE et le Maroc, signés en 2012, sur la libération mutuelle du commerce des produits agricoles et de pêche, compte tenu du statut séparé et distinct du territoire du Sahara occidental.
« Il est profondément préoccupant que quatre décennies après le déclenchement du conflit du Sahara occidental, tous les efforts déployés à ce jour en vue de trouver une solution n’ont pas pu atteindre les résultats escomptés », souligne-t-on.
De fait, ajoute le rapport, « le peuple du territoire, n’a pas eu l’opportunité d’exercer son droit à autodétermination, conformément aux décisions pertinentes de l’UA et les résolutions des Nations unies, bien que le Sahara occidental est inscrit sur la liste des territoires non autonomes des Nations-unes depuis 1963.
La Commission est revenu sur le décès le 31 mai 2016 du président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), et secrétaire général du Front Polisario, Mohammed Abdelaziz et la réélection plus tard de Brahim Ghali, à la présidence de la RASD.
Dans le rapport, la commission a présenté des faits ayant émergé en 2016, à savoir, l’importance visite du SG de l’ONU, Ban ki-moon au Sahara occidental et dans la région du 3 au 7 mars 2016, et les mesures regrettables prises par les autorités marocaines pour ne pas recevoir le recevoir à Rabat et l’empêchant de visiter le siège de la Minurso à Laayoune, ainsi que la décision unilatérale d’expulser la composante de la Minurso.
